Wacom HV4PTH650 PenTablet Manuel utilisateur

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Informations importantes sur le produit
(Intuos5 PTK-450 et PTK-650; Intuos5 Touch PTH-450, PTH-650, PTH-850)
Précautions
Caractéristiques du produit
Informations sur la mise au rebut et le recyclage
Déclarations de conformité
Licence et garanties
PRÉCAUTIONS
AVERTISSEMENT
Une mauvaise mise en place, utilisation ou entretien de ce produit peut
augmenter le risque d'accident ou de blessure physique. Gardez les petites
pièces hors de portée des enfants et des animaux. Ils pourraient détacher et
accidentellement avaler des pièces telles que les pointes de stylet, les recharges
de pointes ou les boutons du stylet.
Ne pas utiliser la tablette dans un système de contrôle des installations qui exige
une fiabilité extrêmement élevée. Cela peut causer le dysfonctionnement d'autres
appareils électroniques, ou d'autres appareils peuvent causer un
dysfonctionnement de la tablette. Eteignez votre tablette dans les endroits où les
appareils électroniques ne sont pas autorisés. Par exemple, éteignez-la pendant
les vols en la débranchant de votre ordinateur.
Ne pas démonter ou modifier la tablette ou le stylet. Ces actions peuvent
provoquer une génération de chaleur, un incendie, un choc électrique, ou d'autres
dommages, y compris des blessures physiques. Le démontage du produit annule
votre garantie.
Evitez d'endommager les câbles. Ne pas placer d'objets lourds sur les câbles, ne
pas les plier fortement à plusieurs reprises ou appliquer des contraintes aux
connecteurs des câbles. Les câbles déchirés ou détériorés peuvent augmenter le
risque de dysfonctionnement du produit, de choc électrique ou d'incendie. S'ils
sont endommagés, arrêtez d'utiliser le produit et contactez votre distributeur local
ou le centre de service client Wacom de votre région.
Ne pas exposer ce produit à l'eau ou à d'autres liquides. Ne rien renverser sur la
tablette ou le stylet. Cela peut causer un dysfonctionnement ou un choc
électrique. Si le produit est exposé à l'eau ou d'autres liquides : débranchez le
connecteur USB entre la tablette et l'ordinateur, éteignez votre ordinateur et
débranchez le cordon d'alimentation de la prise murale. Cessez d'utiliser le
produit et contactez votre distributeur local ou le centre de service client Wacom
de votre région.
N'insérez pas de corps étranger dans le port USB ou toute autre ouverture de ce
produit. Si un objet métallique ou un corps étranger est inséré dans le port USB
ou une autre ouverture de ce produit, il peut provoquer un dysfonctionnement du
produit, un incendie ou un choc électrique.
N'utilisez pas de dissolvant organique (à base d'alcool), ni même de détergent
doux, pour nettoyer le produit et le stylet. L'emploi de ces produits risque
d'endommager le produit. Ce type de dommage n'est pas pris en charge par la
garantie du fabricant.
N'utilisez pas et ne stockez pas le produit dans les conditions suivantes :
• En cas de variations de température importantes ou hors des limites
spécifiées (par exemple à l'extérieur ou à l'intérieur d'un véhicule).
• N'utilisez pas le produit dans un endroit poussiéreux.
Ne pas utiliser ce produit pendant les orages ou les tempêtes
électromagnétiques. Un tel usage peut entraîner un dysfonctionnement du
produit, un incendie ou un choc électrique.
ATTENTION
Ne pas placer ou utiliser ce produit sur une surface instable ou un espace de
travail, par exemple une surface instable, inclinée ou vibrante.
Lors du nettoyage de votre tablette, éteignez-la en débranchant le connecteur
USB entre la tablette et votre ordinateur. Un choc électrique peut se produire si
vous essayez de nettoyer ce produit lorsqu'il est connecté à votre ordinateur.
Autres précautions :
• Ne pas placer d'objets métalliques sur la tablette quand elle est en usage. Ils
peuvent provoquer des interférences, un mauvais fonctionnement un ou
dysfonctionnement du produit.
• Evitez d'endommager votre tablette. Remplacez la pointe de votre stylet
quand elle est usée ou tranchante.
• Ne pas utiliser une pointe de stylet déformée ou courbée ; cela pourrait
entraîner un dysfonctionnement et rayer votre tablette. Par conséquent, évitez
d'appuyer trop fort lorsque vous utilisez le stylet pour ne pas tordre ou
déformer la pointe.
• Ne pas pousser fort sur la pointe du stylet, la gomme ou les boutons. Cela
peut raccourcir la durée de vie de la pointe du stylet ou causer un
dysfonctionnement du stylet.
• Utilisez les pointes de stylet conçues par Wacom. L'utilisation d'une pointe de
stylet d'un autre fabricant peut provoquer un dysfonctionnement du stylet.
• Ne pas utiliser une force excessive lors de l'insertion ou du retrait du stylet de
son support.
• Ne rangez pas le stylet dans une position où la pointe du stylet, les boutons
ou la gomme sont continuellement enfoncés.
• Déplacez périodiquement le porte-stylet à un autre endroit sur votre surface
de travail pour éviter la décoloration permanente ou l'altération de l'apparence
de la surface.
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CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES GÉNÉRALES
Interface de communication
USB
Interface
USB type A (ordinateur) vers USB mini-B (tablette)
Longueur du câble
2m
Alimentation
CC 5V du port USB, capacité 500 mA.
(hub USB à alimentation autonome ou port USB de l'ordinateur)
Température de fonctionnement
5 °C à 40 °C
Température de stockage
-20 °C à +60 °C
Humidité relative (fonctionnement)
30 % à 80 % (sans condensation)
Humidité relative (stockage)
30 % à 90 % (sans condensation)
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES GÉNÉRALES, SAISIE AU STYLET
Technologie du stylet
Technologie de résonance électromagnétique
Rapport largeur/hauteur de la surface active 16:10
(saisie au stylet)
Résolution des coordonnées
200 lignes par mm
Précision des coordonnées
Grip Pen (KP-501E)
: +/-0,25 mm
Souris (KC-100, option HW)
: +/-0,50 mm
Curseur de précision (KC-210, option HW pour PTH-850) : +/-0,15 mm
Angle d'inclinaison (pour tous les stylets)
+/-60 degrés (+/-50 degrés sur Intuos 5 S, PTK-450 & Intuos 5 Touch S, PTH-450)
Hauteur de lecture
10 mm
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES GÉNÉRALES, SAISIE TACTILE
Nombre maximum de doigts détectés
10 doigts
Support des gestes
2 à 5 gestes des doigts sont pris en charge
Technologie tactile
Wacom
TABLETTE INTUOS5 S (PTK-450)
Saisie tactile multi-doigts
Pas pris en charge
ExpressKeys
6 touches capacitives configurables
Touch Ring multi-fonctions
Pris en charge
Prise en charge kit sans fil Wacom
Pris en charge, technologie RF
Dimensions (L x P x H)
320,1 x 207,8 x 11,5 mm
Poids
640 g
Surface active, saisie au stylet (L x P)
157,48 x 98,43 mm
Consommation électrique
(avec kit sans fil)
Utilisation normale
Mode veille
Mode veille prolongée
Chargement
: 77 mA
: 65 mA
: 1,8 mA
: 394 mA
TABLETTE INTUOS5 TOUCH S (PTH-450)
Saisie tactile multi-doigts
Pris en charge
ExpressKeys
6 touches capacitives configurables
Touch Ring multi-fonctions
Pris en charge
Prise en charge kit sans fil Wacom
Pris en charge, technologie RF
Dimensions (L x P x H)
320,1 x 207,8 x 11,5 mm
Poids
660 g
Surface active, saisie au stylet (L x P)
157,48 x 98,43 mm
Surface active, saisie tactile (L x P)
157,48 x 98,43 mm
Consommation électrique
(avec kit sans fil)
Utilisation normale
Mode veille
Mode veille prolongée
Chargement
: 137 mA
: 85 mA
: 1,8 mA
: 454 mA
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TABLETTE INTUOS5 M (PTK-650)
Saisie tactile multi-doigts
Pas pris en charge
ExpressKeys
8 touches capacitives configurables
Touch Ring multi-fonctions
Pris en charge
Prise en charge kit sans fil Wacom
Pris en charge, technologie RF
Dimensions (L x P x H)
379,9 x 251,4 x 11,5 mm
Poids
970 g
Surface active, saisie au stylet (L x P)
223,52 x 139,70 mm
Consommation électrique
(avec kit sans fil)
Utilisation normale
Mode veille
Mode veille prolongée
Chargement
: 77 mA
: 65 mA
: 1,8 mA
: 394 mA
TABLETTE INTUOS5 TOUCH M (PTH-650)
Saisie tactile multi-doigts
Pris en charge
ExpressKeys
8 touches capacitives configurables
Touch Ring multi-fonctions
Pris en charge
Prise en charge kit sans fil Wacom
Pris en charge, technologie RF
Dimensions (L x P x H)
379,9 x 251,4 x 11,5 mm
Poids
990 g
Surface active, saisie au stylet (L x P)
223,52 x 139,70 mm
Surface active, saisie tactile (L x P)
223,52 x 139,70 mm
Consommation électrique
(avec kit sans fil)
Utilisation normale
Mode veille
Mode veille prolongée
Chargement
: 139 mA
: 83 mA
: 1,8 mA
: 456 mA
TABLETTE INTUOS5 TOUCH L (PTH-850)
Saisie tactile multi-doigts
Pris en charge
ExpressKeys
8 touches capacitives configurables
Touch Ring multi-fonctions
Pris en charge
Prise en charge kit sans fil Wacom
Pris en charge, technologie RF
Dimensions (L x P x H)
487,1 x 317,7 x 12 mm
Poids
1800 g
Surface active, saisie au stylet (L x P)
325,12 x 203,2 mm
Surface active, saisie tactile (L x P)
298,58 x 189,51 mm
Consommation électrique
(avec kit sans fil)
Utilisation normale
Mode veille
Mode veille prolongée
Chargement
: 183 mA
: 85 mA
: 1,8 mA
: 500 mA
GRIP PEN WACOM (KP-501E)
Niveaux de pression
2 048 niveaux
Dimensions (L x D)
156,5 x 14,9 mm
Poids
17 g
SOURIS INTUOS (KC-100)
Dimensions (L x P x H)
102,9 x 61,8 x 38,6 mm
Poids
83 g
AÉROGRAPHE WACOM (KP-400E)
Résolution molette
1 024 niveaux environ
Niveaux de pression
2 048 niveaux
Dimensions (L x P x H)
162,5 x 17,5 x 32,5 mm
Poids
23,0 g
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4
INKING PEN WACOM (KP-130)
Niveaux de pression
2 048 niveaux
Dimensions (L x D)
151,5 x 12,5 mm
Poids
12 g
ART PEN WACOM (KP-701E)
Niveaux de pression
2 048 niveaux
Rotation cylindrique
360 degrés
Dimensions (L x D)
156,3 x 15,9 mm
Poids
20 g
CLASSIC PEN WACOM (KP-300E)
Niveaux de pression
2 048 niveaux
Dimensions (L x D)
150,7 x 12,2 mm
Poids
12 g
CURSEUR DE PRÉCISION INTUOS (KC-210)
Dimensions (L x P x H)
159 x 66 x 33,8 mm
Poids
75 g
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INFORMATIONS SUR LA MISE AU REBUT ET LE RECYCLAGE
DIRECTIVE EUROPÉENNE ROHS
Les produits de Wacom sont conformes à la directive européenne RoHS 2002/95/CE.
DEEE
Réutilisation, recyclage et récupération. Il est fortement conseillé de
recycler ce produit une fois celui-ci arrivé en fin de vie ou lors de son
remplacement par un produit plus récent, en le déposant dans un point
de collecte de matériaux recyclables de votre région. Ce faisant, vous
aiderez à protéger l'environnement et minimiserez les effets négatifs
causés par d'éventuels écoulements de substances dangereuses lors
de la mise au rebut.
Au vu des résultats de ces tests, Wacom déclare que les appareils susmentionnés sont
conformes à l'Article 10.1 de la Directive 2004/108/EC du Conseil européen et indique
cette conformité en plaçant la marque CE sur chaque appareil.
L'appareil doit toujours être installé et utilisé conformément aux instructions fournies
dans le présent manuel.
Toute modification du produit non autorisée par Wacom invalidera cette déclaration.
LICENCE ET GARANTIES
LOGICIEL DU PILOTE DE LA TABLETTE CONTRAT DE
LICENCE UTILISATEUR FINAL
DÉCLARATIONS DE CONFORMITÉ
(DANS LE MONDE ENTIER À L'EXCEPTION DE L'EUROPE, AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT)
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (présent « Contrat ») est conclu entre vous
(en tant que particulier installant le Logiciel comme en tant qu'entité juridique individuelle
au nom de laquelle ce particulier agit) et Wacom Co. Ltd, 2-510-1 Toyonodai, Kazo-shi,
Saitama 349-1148, Japon (« Wacom »).
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT ET QUE VOUS
LE COMPRENIEZ. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN UTILISANT
LE LOGICIEL OU EN L'INSTALLANT, VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR CE
CONTRAT. SI VOUS N'APPROUVEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT ET
QUE VOUS NE CONSENTEZ PAS A ETRE LIE PAR CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE
BOUTON "JE N'ACCEPTE PAS". SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS
N'AUREZ PAS LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL, NI D'Y ACCEDER.
CONFORMITÉ FCC
1. DEFINITIONS
Cet appareil est conforme à la section 15 de la réglementation FCC. Son
fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes : (1) cet appareil ne peut
causer d'interférences néfastes, et (2) il doit accepter la réception de toutes
interférences, y compris celles susceptibles de perturber son fonctionnement.
Ce produit a été vérifié et réceptionné conformément aux prescriptions relatives aux
appareils numériques de classe B, selon la section 15 de la réglementation FCC. Ces
prescriptions sont destinées à fournir, dans le cas d'une installation domestique, un
niveau de protection approprié contre de telles interférences.
L'équipement décrit dans le présent manuel génère, utilise et peut émettre des
fréquences radio. S'il n'est pas installé et utilisé correctement, il risque d'entraîner des
interférences dans la réception radio et télévision. L'absence d'interférences n'est
toutefois pas garantie dans certaines installations.
Vous pouvez déterminer si la tablette provoque des interférences en la déconnectant de
l'ordinateur. Si les interférences cessent, elles sont probablement provoquées par le matériel.
Si votre matériel perturbe la réception des signaux de radio ou de télévision, les mesures
suivantes peuvent aider à résoudre ce problème :
• Modifiez l'orientation de l'antenne du téléviseur ou de la radio jusqu'à ce que les
interférences cessent.
• Éloignez davantage le matériel du téléviseur ou de la radio.
• Branchez l'ordinateur et le matériel sur une prise secteur appartenant à un circuit
différent de celui du téléviseur ou de la radio.
Le cas échéant, consultez votre revendeur Wacom agréé ou un technicien radio/
télévision expérimenté.
Tout changement ou modification apporté à ce produit et non autorisé par Wacom peut
rendre la certification FCC nulle et non avenue et entraîner l'expiration de l'autorisation
d'exploitation du produit.
1.1 La « Documentation » désigne les guides de l'utilisateur et manuels d'installation et
d'utilisation du Logiciel.
1.2 Le « Produit » désigne le matériel de la tablette Wacom avec lequel le Logiciel vous
a été fourni.
1.3 Le « Logiciel » désigne le logiciel du pilote de la tablette et la documentation qui
vous a été fournie avec le produit, de même que toutes les mises à jour des
éléments précités qui vous seront fournies par Wacom en vertu de ce contrat.
Au sein de l'Union Européenne, il est interdit aux utilisateurs de jeter les déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec les ordures ménagères non
triées, conformément à la Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil en
date du 27 janvier 2003, ou aux lois équivalentes des États membres. Les produits
concernés sont dotés du symbole DEEE illustré au début de cette remarque, sauf
impossibilité due à la taille ou à la fonction du produit. Les produits Wacom sont soumis
à la Directive 2002/96/CE et doivent donc être mis au rebut séparément, dans un point
de collecte de votre région.
INDUSTRIE CANADA (CANADA UNIQUEMENT)
Industrie Canada, classe B :
« Cet appareil numérique de la classe (B) est conforme à la norme NMB-003 du Canada »
Cet appareil est conforme aux normes RSS Exonéré de licence de l'industrie du Canada .
Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes: (1) cet appareil ne peut
causer d'interférences néfastes, et (2) il doit accepter la réception de toutes
interférences, y compris celles susceptibles de perturber son fonctionnement.
DÉCLARATION CE
La tablette de numérisation Intuos5™ (modèles PTK-450, PTK-650, PTH-450, PTH-650,
PTH-850) a été testée et déclarée conforme aux normes européennes harmonisées suivantes :
• EN 55022 : 2006+A1 : 2007
• EN 55024 : 1998+A1 : 2001+A2 : 2003
• EN 61000-4-2 : 2009
• EN 61000-4-3 : 2006+A1 : 2008
• EN 61000-4-4 : 2004+A1 : 2010
• EN 61000-4-5 : 2006
• EN 61000-4-6 : 2007
• EN 61000-4-8 : 2010
• EN 61000-4-11 : 2004
2. LICENCE DE LOGICIEL
2.1 Licence limitée.
Sous réserve des termes et conditions de ce contrat, Wacom vous octroie une
licence limitée, non exclusive pour : (a) utiliser et installer une seule copie du
Logiciel, uniquement sous forme lisible par ordinateur, sur un seul ordinateur ou
autre appareil similaire, exclusivement en liaison avec le produit ; (b) utiliser la
documentation fournie avec le Logiciel en appui à votre utilisation autorisée du
Logiciel ; et (c) réaliser une seule copie de sauvegarde du Logiciel, à utiliser
exclusivement à des fins de sauvegarde, à condition que les notes, légendes et
symboles de marque déposée, copyright et autres droits de propriété intellectuelle
et droits restreints inclus dans la version originale du Logiciel soient tous reproduits
dans cette copie de sauvegarde.
2.2 Restrictions.
Vous ne devez pas copier ou utiliser le Logiciel (Documentation comprise) à
l'exception de ce qui est expressément permis par ce Contrat. Vous ne devez pas
modifier, traduire ou distribuer le Logiciel, ni créer des œuvres basées sur celui-ci, ni
non plus le mettre en gage, le concéder sous licence, en octroyer des souslicences, le prêter, le louer ou le louer à bail, ni utiliser le Logiciel pour la formation
de tierces parties, pour une exploitation partagée commerciale ou par l'utilisation de
services de bureau. Vous ne devez pas, et ne devez autoriser aucun tiers à, faire de
l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel, ou tenter de
déterminer le code source, les algorithmes, méthodes ou techniques utilisés ou
intégrés dans le Logiciel, à l'exception de ce qui est expressément permis par la loi
applicable. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel comme un Logiciel autonome ou
en combinaison avec les produits de tiers, mais il peut être utilisé uniquement en
combinaison avec le Produit. Vous ne devez retirer ou modifier aucune des notes,
légendes, ni aucun des symboles de marque déposée, copyright et autres droits de
propriété intellectuelle et droits restreints figurant dans ou sur le Logiciel.
2.3 Aucune cession ; transfert unique.
Vous ne devez pas transférer, céder ou déléguer aucun de vos droits et obligations
spécifiés dans le présent Contrat, conformément à la loi ou d'une manière autre,
sans le consentement écrit préalable de Wacom, qui ne sera pas indûment refusé.
Vous pouvez néanmoins effectuer un transfert unique et permanent de tous vos
droits spécifiés dans le présent Contrat vers une autre partie en relation avec le
transfert du Produit si toutes les conditions suivantes ont été remplies : (a) le
transfert inclura toutes les composantes et parties du Produit, tout le matériel
imprimé, toutes les autres garanties applicables au Produit, et tous vos droits et
obligations spécifiés dans le présent Contrat, (b) Vous ne garderez aucune copie du
Logiciel sur aucun média ou ordinateur, et (c) la partie recevant le Logiciel lira,
comprendra et consentira à accepter les termes du présent Contrat. Tout transfert,
toute cession ou toute délégation de l'un de vos droits et obligations spécifiés dans
le présent Contrat en violation de ce paragraphe sont nuls et sans effet.
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2.4 Propriété.
Wacom et ses donneurs de licence conserveront tous droits, titres et intérêts dans
et sur le Logiciel, y compris tous brevets, droits d'auteur, marques déposées,
secrets de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle et droits
industriels dans et sur le Logiciel, de même que toutes les améliorations, mises à
jour et œuvres dérivées de celui-ci. Wacom se réserve tous droits et intérêts dans
et sur le Logiciel. Vous n'acquérez aucun autre droit, explicite ou implicite, dans le
Logiciel autre que les droits explicitement garantis en vertu du présent Contrat.
2.5 Aucune assistance.
Wacom n'a aucune obligation de fournir assistance technique, maintenance, mises
à niveau, modifications ou nouvelles versions en vertu du présent Contrat.
3. GARANTIES ET REMEDES
3.1 Garanties limitées.
Wacom garantit que le Logiciel, si utilisé conformément à la Documentation et aux
termes et conditions du présent Contrat, fonctionnera matériellement en conformité
avec la Documentation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date à laquelle vous aurez installé ou activé le Logiciel pour la première fois («
Période de garantie »). Dans le cas où le Logiciel ne satisferait pas à la garantie
précitée durant la Période de garantie, Wacom fera tous les efforts commerciaux
possibles pour remédier à cette non-satisfaction en réparant ou en remplaçant le
Logiciel sans frais supplémentaires pour vous. Le Logiciel n'est pas tolérant aux
pannes et n'est pas conçu, autorisé ni prévu pour des utilisations associées à des
activités à haut risque. Aucun renseignement ou conseil oral ou écrit fourni par
Wacom, ses agents ou n'importe quel distributeur ou détaillant du Produit ne
constituera de garantie ou n'augmentera d'une quelconque manière l'étendue des
garanties explicitement fournies par Wacom en vertu du présent Contrat. Ce
paragraphe spécifie l'entière responsabilité et obligation de Wacom, et votre
remède unique et exclusif dans le cas où le Logiciel ne satisferait pas à la garantie
précitée. Wacom ne garantit pas que : (a) le Logiciel répondra à vos exigences, (b)
le Logiciel sera compatible ou fonctionnera avec l'ordinateur ou autre appareil sur
lequel vous l'aurez installé, ou (c) que les défauts du Logiciel seront corrigés ou que
le fonctionnement du Logiciel sera continu ou exempt d'erreurs. Le présent Contrat
ne contient aucune garantie de Wacom quant aux Produits, lesquels relèvent de la
garantie matériel standard de Wacom s'y appliquant (si elle existe). Wacom n'aura
aucune obligation de garantie en vertu de ce paragraphe si la non-satisfaction est
due à une utilisation non autorisée du Logiciel, à une utilisation abusive, à une
mauvaise utilisation, à une altération, à une négligence ou à un dommage
accidentel du Logiciel ou encore à une réparation ou modification du Logiciel non
exécutée par Wacom. Le remplacement ou la réparation du Logiciel ne prolongent
pas sa période de garantie au-delà de la Période de Garantie d'origine.
3.2 Clause de non-responsabilité.
Hormis les garanties explicites contenues dans le présent Contrat, WACOM NE
DONNE AUCUNE, ET DECLINE AINSI TOUTE AUTRE REPRESENTATION OU
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL.
DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE,
WACOM DECLINE EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE LOGICIEL, Y
COMPRIS GARANTIES D'ADEQUATION A LA COMMERCIALISATION, DE
CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE,
D'EXACTITUDE, DE SERENITE D'UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR
LES DROITS DE TIERCES PARTIES ET TOUTES GARANTIES POUVANT EMANER
DU COURS DU FONCTIONNEMENT, DU COURS DE L'EXPLOITATION OU DE
L'USAGE COMMERCIAL. SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR (UTILISATEUR
DU LOGICIEL A DES FINS PERSONNELLES ET NON A DES FINS D'AFFAIRES,
COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES), LES LIMITATIONS PRECITEES NE
S'APPLIQUERONT PAS A VOUS D'APRES LES LOIS APPLICABLES DE LA
JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RESIDEZ.
4. EXPIRATION
Le présent Contrat est applicable jusqu'à son terme. Vos droits et licences spécifiés au
présent Contrat prendront en outre automatiquement fin et cesseront d'être exécutoires,
sans notification ou action de la part de Wacom, dans le cas où vous ne respecteriez
pas les termes du présent Contrat. A l'expiration du présent Contrat, vous devrez
cesser toute utilisation du Logiciel, supprimer définitivement le Logiciel de votre
ordinateur ou autre appareil sur lequel il était installé et le rendre irrécupérable (y compris
votre copie de sauvegarde et la Documentation). A l'expiration du présent Contrat, les
clauses 1, 2.2, 2.4, 3.2, 4 et 5 perdureront.
5.2 Limitation de responsabilité.
L'une ou l'autre des parties ne saurait en aucun cas être tenue responsable de
dommages indirects, accidentels, particuliers, consécutifs ou punitifs, ou de
dommages pour pertes de bénéfices, de revenus, d'activité, d'économies, de données,
de jouissance, ou de coûts d'approvisionnement pour produits ou services de
remplacement, encourus par l'une ou l'autre des parties ou par une tierce partie, que ce
soit dans le cadre d'un contrat ou d'un délit, même si l'autre partie a été informée de la
possibilité de tels dommages ou que ces dommages étaient prévisibles. Les parties
reconnaissent que les limitations de responsabilité stipulées dans la présente clause
5.2 et dans les autres dispositions du présent Contrat et l'attribution des risques telle
que spécifiée dans les présentes constituent un élément primordial de la négociation
du contrat entre les parties, sans lequel Wacom n'aurait pas conclu le présent Contrat.
Les prix fixés par Wacom pour les produits reflètent cette attribution des risques et la
limitation de responsabilité telle que spécifiée dans les présentes. Au titre de ce contrat
ou dans toute situation relative au Logiciel, la responsabilité de Wacom ne peut
dépasser le montant que vous avez payé pour ce Produit. Veuillez garder la facture, ou
tout autre document, justifiant le prix que vous avez payé pour ce Produit. Nonobstant
les termes ci-dessus, aucun élément du présent Contrat ne limite la responsabilité de
Wacom envers vous dans la mesure où cela résulte d'une mauvaise conduite
intentionnelle ou d'une faute lourde de la part de Wacom.
5.3 Divisibilité.
Si une clause du présent contrat est réputée illégale, invalide ou inapplicable, cette
clause sera disjointe et supprimée du présent Contrat tandis que le reste du Contrat
continuera d'être entièrement valide et exécutoire.
5.4 Conformité aux lois.
Vous devez vous conformer entièrement à toutes les lois et réglementations en
vigueur, y compris aux lois sur les exportations et lois locales du pays ou de la
région où vous résidez ou utilisez le Logiciel. Sans limiter la généralité des termes
ci-dessus, vous ne devez pas, et vous devez demander à vos représentants de ne
pas exporter, envoyer ou transférer le Logiciel ou tout produit direct de celui-ci vers
une destination, personne ou entité restreinte ou interdite par la loi.
5.5 Autonomie du Contrat ; caractère général
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties, il
remplace et annule toutes conventions ou représentations antérieures ou
concomitantes, écrites ou orales, relatives à l'objet du présent Contrat. Ceci ne crée
pas, et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une joint-venture, une
relation employeur-salarié, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous
et Wacom. Tout en-tête, chapeau ou titre de section contenu dans le présent
document n'est inséré que par commodité et ne définit ou n'explique en aucune
manière la section ou la clause. L'exonération par l'une ou l'autre des parties d'une
violation ou défaillance du présent Contrat ne peut être faite que par voie écrite et ne
constituera pas une exonération de toute violation ou défaillance autre ou ultérieure.
LOGICIEL DU PILOTE DE LA TABLETTE CONTRAT DE
LICENCE UTILISATEUR FINAL
(EUROPE, AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT)
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (présent « Contrat ») est conclu entre vous
(en tant que particulier installant le Logiciel comme en tant qu'entité juridique individuelle
au nom de laquelle ce particulier agit) et Wacom Co. Ltd, 2-510-1 Toyonodai, Kazo-shi,
Saitama 349-1148, Japon (« Wacom »).
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT ET QUE VOUS
LE COMPRENIEZ. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN UTILISANT
LE LOGICIEL OU EN L'INSTALLANT, VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR CE
CONTRAT. SI VOUS N'APPROUVEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT ET
QUE VOUS NE CONSENTEZ PAS A ETRE LIE PAR CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE
BOUTON "JE N'ACCEPTE PAS". SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS
N'AUREZ PAS LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL, NI D'Y ACCEDER.
1. DEFINITIONS
1.1 La « Documentation » désigne les guides de l'utilisateur et manuels d'installation et
d'utilisation du Logiciel.
1.2 Le « Produit » désigne le matériel de la tablette Wacom avec lequel le Logiciel vous
a été fourni.
1.3 Le « Logiciel » désigne le logiciel du pilote de la tablette et la documentation qui
vous a été fournie avec le produit, de même que toutes les mises à jour des
éléments précités qui vous seront fournies par Wacom en vertu de ce contrat.
5. TERMES GENERAUX
2. LICENCE DE LOGICIEL
5.1 Droit.
Le présent contrat et toutes les questions résultant du présent Contrat ou qui lui
sont liées seront régis par le droit japonais, sans donner lieu à un quelconque choix
d'une règle de droit. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont
l'application est formellement exclue. En cas de différend, plainte ou litige entre les
parties découlant du présent Contrat ou lui étant lié, le différend, la plainte ou le
litige seront exclusivement traités devant le Tribunal de district de Tokyo, établi au
Japon, et par les présentes, Wacom et vous-même consentez irrévocablement à
reconnaître la juridiction et le lieu de cette cour.
2.1 Licence limitée.
Sous réserve des termes et conditions de ce contrat, Wacom vous octroie une
licence limitée, non exclusive pour : (a) utiliser et installer une seule copie du
Logiciel, uniquement sous forme lisible par ordinateur, sur un seul ordinateur ou
autre appareil similaire, exclusivement en liaison avec le produit ; (b) utiliser la
documentation fournie avec le Logiciel en appui à votre utilisation autorisée du
Logiciel ; et (c) réaliser une seule copie de sauvegarde du Logiciel, à utiliser
exclusivement à des fins de sauvegarde, à condition que les notes, légendes et
symboles de marque déposée, copyright et autres droits de propriété intellectuelle
et droits restreints inclus dans la version originale du Logiciel soient tous reproduits
dans cette copie de sauvegarde.
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2.2 Restrictions.
Vous ne devez pas copier ou utiliser le Logiciel (Documentation comprise) à l'exception de ce
qui est expressément permis par ce Contrat, ou pour restauration après sinistre, pour
vérification d'erreur de programme et à des fins de sauvegarde. Vous ne devez pas modifier,
traduire ou distribuer le Logiciel, ni créer des œuvres basées sur celui-ci, ni non plus le mettre
en gage, le concéder sous licence, en octroyer des sous-licences, le prêter, le louer ou le
louer à bail, ni utiliser le Logiciel pour la formation de tierces parties, pour une exploitation
partagée commerciale ou par l'utilisation de services de bureau. Vous ne devez pas, et ne
devez autoriser aucun tiers à, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le
Logiciel, ou tenter de déterminer le code source, les algorithmes, méthodes ou techniques
utilisés ou intégrés dans le Logiciel, à l'exception et dans la mesure de ce qui est
expressément permis par la loi applicable en dépit de cette restriction. Vous ne devez pas
utiliser le Logiciel comme un Logiciel autonome ou en combinaison avec les produits de tiers,
mais il peut être utilisé uniquement en combinaison avec le Produit. Vous ne devez retirer ou
modifier aucune des notes, légendes, ni aucun des symboles de marque déposée, copyright
et autres droits de propriété intellectuelle et droits restreints figurant dans ou sur le Logiciel.
2.3 Aucune cession ; transfert unique.
Vous ne devez pas transférer, céder ou déléguer aucun de vos droits et obligations spécifiés
dans le présent Contrat, conformément à la loi ou d'une manière autre, sans le consentement
écrit préalable de Wacom, qui ne sera pas indûment refusé. Vous pouvez néanmoins
effectuer un transfert unique et permanent de tous vos droits spécifiés dans le présent
Contrat vers une autre partie en relation avec le transfert du Produit si toutes les conditions
suivantes ont été remplies : (a) le transfert inclura toutes les composantes et parties du
Produit, tout le matériel imprimé, toutes les autres garanties applicables au Produit, et tous
vos droits et obligations spécifiés dans le présent Contrat, (b) Vous ne garderez aucune copie
du Logiciel sur aucun média ou ordinateur, et (c) la partie recevant le Logiciel lira, comprendra
et consentira à accepter les termes du présent Contrat. Tout transfert, toute cession ou toute
délégation de l'un de vos droits et obligations spécifiés dans le présent Contrat en violation
de ce paragraphe sont nuls et sans effet.
2.4 Propriété.
Wacom et ses donneurs de licence conserveront tous droits, titres et intérêts dans
et sur le Logiciel, y compris tous brevets, droits d'auteur, marques déposées,
secrets de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle et droits
industriels dans et sur le Logiciel, de même que toutes les améliorations, mises à
jour et œuvres dérivées de celui-ci. Wacom se réserve tous droits et intérêts dans
et sur le Logiciel. Vous n'acquérez aucun autre droit, explicite ou implicite, dans le
Logiciel autre que les droits explicitement garantis en vertu du présent Contrat.
2.5 Aucune assistance.
Wacom n'a aucune obligation de fournir assistance technique, maintenance, mises
à niveau, modifications ou nouvelles versions en vertu du présent Contrat.
3. GARANTIES ET REMEDES
3.1 Garanties limitées.
Wacom garantit que le Logiciel, si utilisé conformément à la Documentation et aux termes et
conditions du présent Contrat, fonctionnera matériellement en conformité avec la
Documentation pour une période de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous aurez
installé ou activé le Logiciel pour la première fois (« Période de garantie »). Dans le cas où le
Logiciel ne satisferait pas à la garantie précitée durant la Période de garantie, Wacom
remédiera à cette non-satisfaction en réparant ou en remplaçant le Logiciel sans frais
supplémentaires pour vous. Si la réparation ou le remplacement du Logiciel sont
impossibles ou disproportionnés, ou s'ils ne peuvent pas être exécutés dans un délai ou
dans un temps de dérangement raisonnable, vous serez en droit d'exiger une réduction
adéquate des coûts payés ou de résilier le Contrat. Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes
et n'est pas conçu, autorisé ni prévu pour des utilisations associées à des activités à haut
risque. Aucun renseignement ou conseil oral ou écrit fourni par Wacom, ses agents ou
n'importe quel distributeur ou détaillant du Produit ne constituera de garantie ou
n'augmentera d'une quelconque manière l'étendue des garanties explicitement fournies par
Wacom en vertu du présent Contrat. Ce paragraphe spécifie l'entière responsabilité et
obligation de Wacom, et votre remède unique et exclusif dans le cas où le Logiciel ne
satisferait pas à la garantie précitée. Wacom ne garantit pas que : (a) le Logiciel répondra à
vos exigences, (b) le Logiciel sera compatible ou fonctionnera avec l'ordinateur ou autre
appareil sur lequel vous l'aurez installé, ou (c) que les défauts du Logiciel seront corrigés ou
que le fonctionnement du Logiciel sera continu ou exempt d'erreurs. Le présent Contrat ne
contient aucune garantie de Wacom quant aux composants matériels des Produits, lesquels
relèvent de la garantie matériel standard de Wacom s'y appliquant (si elle existe). Wacom
n'aura aucune obligation de garantie en vertu de ce paragraphe si la non-satisfaction est due
à une utilisation non autorisée du Logiciel, à une utilisation abusive, à une mauvaise
utilisation, à une altération, à une négligence ou à un dommage accidentel du Logiciel ou
encore à une réparation ou modification du Logiciel non exécutée par Wacom. Le
remplacement ou la réparation du Logiciel ne prolongent pas sa période de garantie au-delà
de la Période de Garantie d'origine.
3.2 Clause de non-responsabilité.
Hormis les garanties explicites contenues dans le présent Contrat, WACOM NE DONNE
AUCUNE, ET DECLINE AINSI TOUTE AUTRE REPRESENTATION OU GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL. DANS LA MESURE DE CE
QUI EST PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE, WACOM DECLINE EXPRESSEMENT
TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES,
CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS GARANTIES D'ADEQUATION A LA
COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE
SATISFAISANTE, D'EXACTITUDE, DE SERENITE D'UTILISATION ET DE NON
EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES ET TOUTES GARANTIES
POUVANT EMANER DU COURS DU FONCTIONNEMENT, DU COURS DE L'EXPLOITATION
OU DE L'USAGE COMMERCIAL. SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR (UTILISATEUR DU
LOGICIEL A DES FINS PERSONNELLES ET NON A DES FINS D'AFFAIRES,
COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES), LES LIMITATIONS PRECITEES NE
S'APPLIQUERONT PAS A VOUS D'APRES LES LOIS APPLICABLES DE LA JURIDICTION
DANS LAQUELLE VOUS RESIDEZ.
4. EXPIRATION
Le présent Contrat est applicable jusqu'à son terme. Vos droits et licences spécifiés au présent
Contrat prendront en outre automatiquement fin et cesseront d'être exécutoires, sans notification
ou action de la part de Wacom, dans le cas où vous ne respecteriez pas les termes du présent
Contrat. A l'expiration du présent Contrat, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel,
supprimer définitivement le Logiciel de votre ordinateur ou autre appareil sur lequel il était installé
et le rendre irrécupérable (y compris votre copie de sauvegarde et la Documentation). A
l'expiration du présent Contrat, les clauses 1, 2.2, 2.4, 3.2, 4 et 5 perdureront.
5. TERMES GENERAUX
5.1 Droit.
Le présent contrat et toutes les questions résultant du présent Contrat ou qui lui sont liées
seront régis par le droit japonais, sans donner lieu à un quelconque choix d'une règle de
droit. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises dont l'application est formellement exclue.
En cas de différend, plainte ou litige entre les parties découlant du présent Contrat ou lui
étant lié, le différend, la plainte ou le litige seront exclusivement traités devant le Tribunal de
district de Tokyo, établi au Japon, et par les présentes, Wacom et vous-même consentez
irrévocablement à reconnaître la juridiction et le lieu de cette Cour.
5.2 Limitation de responsabilité.
L'une ou l'autre des parties ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages
indirects, accidentels, particuliers, consécutifs ou punitifs, ou de dommages pour pertes de
bénéfices, de revenus, d'activité, d'économies, de données, de jouissance, ou de coûts
d'approvisionnement pour produits ou services de remplacement, encourus par l'une ou
l'autre des parties ou par une tierce partie, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou d'un
délit, même si l'autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages ou que ces
dommages étaient prévisibles. La responsabilité de Wacom en cas de dommages cidessous ne saurait en aucun cas dépasser les montants que vous avez effectivement
déboursés pour le Produit. Les parties reconnaissent que les limitations de responsabilité
stipulées dans la présente clause 5.2 et dans les autres dispositions du présent Contrat et
l'attribution des risques telle que spécifiée dans les présentes constituent un élément
primordial de la négociation du contrat entre les parties, sans lequel Wacom n'aurait pas
conclu le présent Contrat. Les prix fixés par Wacom pour les produits reflètent cette
attribution des risques et la limitation de responsabilité telle que spécifiée dans les présentes.
Nonobstant les termes ci-dessus, aucun élément du présent Contrat ne limite la
responsabilité de Wacom envers vous en cas : (i) de décès ou de blessures corporelles dans
une mesure résultant directement de la négligence de Wacom ou de celle de ses employés
ou agents ; ou (ii) d'acte frauduleux ou d'omission de Wacom ou de ses employés ou agents
; ou (iii) dans la mesure où cela résulte d'une mauvaise conduite intentionnelle ou d'une faute
lourde de la part de Wacom.
5.3 Divisibilité.
Si une clause du présent contrat est réputée illégale, invalide ou inapplicable, cette
clause sera appliquée dans la limite du possible en conformité avec l'intention
déclarée des parties ou, si son application s'avère impossible, elle sera considérée
comme disjointe et supprimée du présent Contrat tandis que le reste du Contrat
continuera d'être entièrement valide et exécutoire.
5.4 Conformité aux lois.
Vous devez vous conformer entièrement à toutes les lois et réglementations en
vigueur, y compris aux lois sur les exportations et lois locales du pays ou de la
région où vous résidez ou utilisez le Logiciel. Sans limiter la généralité des termes
ci-dessus, vous ne devez pas, et vous devez demander à vos représentants de ne
pas exporter, envoyer ou transférer le Logiciel ou tout produit direct de celui-ci vers
une destination, personne ou entité restreinte ou interdite par la loi.
5.5 Autonomie du Contrat ; caractère général
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties, il
remplace et annule toutes conventions ou représentations antérieures ou
concomitantes, écrites ou orales, relatives à l'objet du présent Contrat. Ceci ne
crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une jointventure, une relation employeur-salarié, une agence ou une relation franchiseurfranchisé entre vous et Wacom. Tout en-tête, chapeau ou titre de section contenu
dans le présent document n'est inséré que par commodité et ne définit ou
n'explique en aucune manière la section ou la clause. L'exonération par l'une ou
l'autre des parties d'une violation ou défaillance du présent Contrat ne peut être
faite que par voie écrite et ne constituera pas une exonération de toute violation ou
défaillance autre ou ultérieure.
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GARANTIE LIMITÉE
(U.S.A ET CANADA)
Wacom garantit ce produit à l'acheteur d'origine, à l'exception du Logiciel et des
consommables, tels que la batterie, les cartouches et/ou pointes de stylet et les feuilles
de tablette, contre toute défectuosité de matériel et de fabrication dans des conditions
d'utilisation et d'entretien normales, pour une période de deux (2) ans à compter de la
date d'achat, d'après copie de la facture et de l'inscription Wacom par e-mail ou en ligne
dans les 30 jours suivant l'achat.
Le Logiciel fait l'objet d'une licence "en l'état". Wacom ne garantit en aucun cas sa
qualité ou ses performances. Wacom ne peut vous garantir une utilisation ininterrompue
ou la correction d'éventuelles erreurs.
En cas de découverte d'une défectuosité dans le produit, à l'exception du Logiciel,
pendant la Période de garantie, contactez le service d'assistance technique de Wacom
par téléphone, e-mail ou fax pour obtenir un numéro d'ARM (Autorisation de retour de
marchandise) et des instructions d'envoi du produit à un site d'entretien désigné par
Wacom. Vous devez envoyer le produit, en payant à l'avance les frais d'expédition, au
site d'entretien indiqué, en y joignant le numéro d'autorisation de retour, votre nom, votre
adresse et votre numéro de téléphone, la date de la preuve d'achat et une description de
la défectuosité. Wacom prend à sa charge l'expédition en retour par le biais de United
Parcel Service ou par un service équivalent de son choix.
La seule obligation de Wacom et sa responsabilité aux termes de la présente garantie
consiste, au choix de Wacom, à réparer ou à remplacer le produit défectueux ou des
composants de celui-ci si Wacom en est averti pendant la période de garantie ; ceci,
toutefois, pour autant que vous assumiez la responsabilité (i) des frais de transport du
produit vers le site d'entretien indiqué et (ii) de toute perte ou dommage subi par le
produit pendant ce transport.
Wacom ne sera pas tenu de réparer ou de remplacer le produit si sa défaillance résulte
d'un accident, d'une utilisation abusive ou incorrecte, d'une négligence ou d'une
modification ou réparation non autorisée, ou s'il a été manipulé ou stocké contrairement
aux instructions de Wacom en matière de stockage.
Les descriptions, dessins, caractéristiques, échantillons, modèles, bulletins ou autres
matériels utilisés dans le cadre de la vente du produit ne constituent pas une garantie
explicite de la conformité du produit à vos exigences.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE CI-DESSUS, AUCUNE AUTRE
GARANTIE N'EST ACCORDÉE PAR WACOM AU SUJET DE CE PRODUIT. AUCUN
CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR WACOM, SES
REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS NE FERA OFFICE
DE GARANTIE NI N'ÉTENDRA LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET VOUS NE
POUVEZ PAS VOUS BASER SUR DE TELS CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS. LA
PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS JURIDIQUES PRÉCIS, ET
ÉVENTUELLEMENT D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À UN AUTRE.
WACOM LIMITE LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE LÉGALE, NOTAMMENT DES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPLICITE DE WACOM. CERTAINS
ÉTATS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE
IMPLICITE, PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LA RESTRICTION SUSMENTIONNÉE
NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
NI WACOM NI TOUTE AUTRE PERSONNE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA
PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE CE PRODUIT NE PEUT ÊTRE TENU
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE (Y
COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ
COMMERCIALE, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, ETC.) DÉCOULANT
DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE PRODUIT, MÊME SI
WACOM A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS
N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL SE PEUT QUE LA
RESTRICTION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE VOUS SOIT PAS
APPLICABLE.
Dans l'éventualité où une partie des limitations mentionnées ci-dessus sont considérées
comme non applicables, la responsabilité de Wacom pour tout dommage envers vous
ou toute autre partie, n'excédera pas le prix que vous avez payé, quelle que soit la forme
de la plainte.
La présente Garantie limitée est régie par les lois des États-Unis d'Amérique et de l'État
de Washington.
La présente Garantie limitée n'est valable et applicable que pour les produits achetés et
utilisés aux États-Unis (et dans leurs territoires ou possessions) et au Canada.
SERVICE DE GARANTIE AUX ÉTATS-UNIS ET
AU CANADA
Pour obtenir un service de garantie aux États-Unis ou au Canada, contactez :
Centre de support client Wacom
Téléphone : +1.360.896.9833
Formulaire de demande par e-mail : http://www.wacom.com/productsupport/email.cfm
Pour toute question concernant cet Accord ou si vous désirez contacter Wacom pour
quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier écrit à l'une des adresses
suivantes :
Wacom Technology Corporation
1311 SE Cardinal Court
Vancouver, Washington 98683
États-Unis
GARANTIE LIMITEE
(EUROPE, AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT)
WACOM vous garantit, en tant que premier acheteur, (nommé ci-après "vous" ou "le
client") que le matériel du produit est exempt de défauts de matériau et de fabrication,
en condition normale d'utilisation et de service, pour une durée de garantie de DEUX (2)
ans et en cas de produits Cintiq pour une durée de garantie de TROIS (3) ANS, à partir
de la date d'achat et à condition que le produit acheté ne soit pas un produit d'occasion.
Les défauts présents dans les pièces d'usure (par ex. pointes de crayon, surfaces de
tablette et batteries), qui sont dus à l'usure normale et au fonctionnement, ne sont pas
inclus dans cette garantie. En outre, WACOM garantit que les supports de données
fournies avec le produit, sont exempts de défauts de matériau et de fabrication, s'ils
sont utilisés en condition normale, pour une période de SIX (6) MOIS à partir de la date
d'achat.
Si au cours de la durée de garantie applicable, il est constaté que le produit, à
l'exclusion du logiciel, est défectueux, il doit être retourné immédiatement au lieu
d'achat dans son emballage d'origine avec vos nom, adresse et numéro de téléphone,
une description du problème et une copie de la facture originale. Le client est
responsable de tout dommage ou perte du produit pendant le transport vers le lieu
d'achat.
Sous cette garantie, la seule obligation et entière responsabilité de WACOM, sera, selon
son choix, de réparer ou de remplacer le produit ou les pièces, dont le défaut a été
prouvé et qui ont été retournés dans la période de garantie applicable.
WACOM ne garantit pas de réparer ou de remplacer le produit, si : (a) le dommage
causé au produit provient d'un accident, d'un mauvais usage, d'une utilisation impropre,
d'une négligence ou d'une modification ou réparation non autorisées ; (b) le produit n'a
pas été manipulé ou conservé selon les instructions fournies par WACOM ; (c) le
dommage provenait d'une usure normale des pièces ; ou d) le numéro de série apposé
par WACOM a été enlevé ou rendu illisible.
Toutes les descriptions, les dessins, les spécifications, les échantillons, les modèles, les
notifications ou matériel similaire, fournis en relation avec l'achat du produit ne peuvent
pas être considérés comme une garantie formelle que le produit corresponde ou
réponde à vos demandes.
Il ne sera pas porté atteinte aux droits légaux à une prestation de garantie des vices par
la présente garantie. Vous pouvez faire une réclamation pour les défauts du produit
selon les prescriptions légales.
WACOM est seulement responsable pour lui-même et ses agents d'exécution, si une
obligation contractuelle essentielle a été enfreinte, de façon coupable, d'une manière à
mettre en péril l'objet du contrat ou si le dommage est dû à des actes intentionnels ou
omissions ou une négligence grossière. Une obligation contractuelle essentielle est une
obligation, qui est essentielle à l'exécution normale du contrat et sur laquelle l'autre
partie peut normalement compter. Si l'infraction coupable d'une telle obligation
contractuelle essentielle n'est pas intentionnelle ni due à une négligence grossière, la
responsabilité d'une partie sera limitée à de tels dommages typiques pour le contrat et
qui ont été raisonnablement prévisibles au moment de la passation du contrat. Si la
responsabilité d'après ces conditions est exclue ou limitée, cela s'applique également à
la responsabilité personnelle des cadres dirigeants de la partie concernée, ses
employés, agents et sous-traitants. Il n'est pas dérogé aux clauses de la loi sur la
responsabilité des produits.
Si, lorsqu'une réclamation faite sous cette garantie est contrôlée, il ressort qu'elle est en
dehors de la période autorisée ou n'est pas couverte par la garantie ou que le produit
n'est pas défectueux, le client devra rembourser les frais occasionnés à cet effet, à
WACOM.
Cette garantie limitée s'applique, si le siège du vendeur se trouve dans l'UE ou en
Islande, en Norvège, à Jersey, en Suisse, en Russie, en Ukraine, en Croatie, en Serbie,
en Tunisie, en Turquie, en Syrie, au Liban, en Jordanie, en Israël, en Egypte, aux EmiratsArabes-Unis, en Iran ou en Afrique du sud.
Cette garantie est soumise au droit allemand. Toutefois, la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. La
ville de Krefeld, en Allemagne, est la seule juridiction compétente pour toute réclamation
survenant de la relation contractuelle et tous les litiges entre les parties provenant de la
formation, manipulation ou cessation de la relation contractuelle, à condition que le
client soit un commerçant, une personne morale ou fonds sous loi publique. La
convention d'élection de domicile de compétence s'appliquera également aux clients
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qui n'ont pas un domicile de compétence en Allemagne. La convention d'élection de
domicile de compétence ne s'appliquera pas, si en raison des clauses légales, un autre
domicile de compétence unique doit être établi pour ce cas. En outre, WACOM est
autorisé à déposer une plainte contre le client à son principal siège commercial.
Si une des clauses de cette garantie limitée devait être ou devenir nulle, il n'est pas
dérogé à la validité des autres clauses, en totalité ou en partie. Si une clause devait être
sans valeur juridique, la disposition légalement acceptable la plus proche de la
disposition sans valeur juridique s'applique à sa place. Si vous avez des questions sur
cet accord ou si vous souhaitez contacter WACOM pour toute autre raison, veuillez nous
écrire à cette adresse :
WACOM Europe GmbH
Europark Fichtenhain A9
47807 Krefeld
ALLEMAGNE
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