Atlantic Atlantic Guide AidesFinancieres 2021 radiateurs ECS Manuel du propriétaire
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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : À QUELLES AIDES FINANCIÈRES AVEZ-VOUS DROIT ? Suivez le guide pour trouver les radiateurs et chauffe-eau éligibles ATLANTIC EST UNE MARQUE FRANÇAISE La sérénité s’installe chez vous Cette année, vous avez pris une grande (et sage !) décision… Vous allez dire adieu à vos vieux convecteurs ou à votre chauffe-eau d’un autre temps. Objectif : gagner en confort et faire des économies d’énergie en installant des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire plus performants. Afin de concrétiser votre projet, des aides financières sont à votre disposition : MaPrimeRénov’, TVA réduite, prime énergie, éco-prêt à taux zéro… Ce guide vous aide à identifier la ou les bonnes aides en fonction du type de produit que vous voulez changer, à estimer les économies à réaliser sur le montant de vos travaux, et vous indique les démarches à suivre. 2 Les aides à la rénovation 1. Des aides financières à la rénovation, c’est-à-dire ? 2. 3. Quelles aides pour quels appareils ? P. 4 Comment bénéficier de ces aides ? P. 7 Vos outils pour tout comprendre P. 13 4. Toutes les aides à la rénovation en un coup d’œil P. 21 3 5. Quelles aides pouvez-vous cumuler ? P. 22 1. DES AIDES FINANCIÈRES À LA RÉNOVATION, C’EST-À-DIRE ? Pour favoriser la rénovation énergétique des logements, l’État, les collectivités locales, certains organismes publics ou des entreprises privées proposent des aides à destination des particuliers, et parfois même des syndics de copropriété. La rénovation énergétique c’est quoi ? Trois façons de vous aider Qui verse ces aides ? P. 5 P. 6 P. 6 4 1. DES AIDES FINANCIÈRES À LA RÉNOVATION, C’EST-À-DIRE ? LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, C’EST QUOI ? En France, les bâtiments représentent 45 % de la consommation d’énergie et sont responsables de 27 % des émissions de CO2*. C’est énorme ! D’autant plus que 17 % des logements sont encore considérés comme des « passoires thermiques » (c’est-à-dire très énergivores)**. Pour contrer cette situation, il y a un moyen efficace : la rénovation énergétique. Celle-ci consiste à rendre les habitations moins consommatrices d’énergie en réalisant certains types de travaux. Parmi eux, il y a notamment l’isolation du bâti (toiture, murs, sol…), mais aussi le changement du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. En choisissant, par exemple, des radiateurs nouvelle génération ou un chauffe-eau qui utilise les énergies renouvelables, vous pouvez faire des économies rapidement et gagner en confort. * Ministère de la Transition écologique, « Plan rénovation énergétique des bâtiments » ** Le Monde, « Près de cinq millions de “passoires thermiques” en France » 5 BONNES RAISONS DE CHANGER VOS APPAREILS DE CHAUFFAGE OU DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE Vous améliorez votre confort grâce à des équipements plus performants. Vous réduisez votre consommation d’énergie et donc vos factures V ous faites un geste pour l’environnement en émettant moins de CO2 5 Vous augmentez la valeur de votre logement Et vous pouvez profiter d’aides financières pour alléger le coût des travaux ! 1. DES AIDES FINANCIÈRES À LA RÉNOVATION, C’EST-À-DIRE ? TROIS FAÇONS DE VOUS AIDER Il existe 3 types d’aides pour remplacer vos anciens appareils de chauffage ou d’eau chaude sanitaire par des modèles nouvelle génération : • les aides immédiates qui allègent votre facture travaux comme la TVA à taux réduit ou le chèque énergie ; • les aides versées une fois les travaux effectués comme MaPrimeRénov, le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah, les primes énergie mises en place dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) et le « Coup de pouce chauffage » valable jusqu’au mois de juin 2021 ; • les aides qui offrent une facilité de paiement tels que les prêts à taux zéro comme Atlantissimo ou les aides d’Action Logement. QUI VERSE CES AIDES ? Tout dépend de l’aide en question ! VERSE(NT)... L’ANAH (AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT), un établissement public qui encourage la rénovation énergétique pour lutter contre les fractures sociales et territoriales LES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE OU DISTRIBUTEURS DE CARBURANT LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT IMPORTANT ! Depuis le 31 décembre 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à 30% n’existe plus. Il est remplacé par MaPrimeRénov’ qui est désormais ouverte à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus. • MaPrimeRénov •A ide du Programme « Habiter Mieux Sérénité » • Aides CEE (prime énergie, diagnostic, prêts bonifiés…) • « Coup de pouce chauffage » • Éco-prêt à taux zéro • Prêts Atlantissimo ACTION LOGEMENT • Subvention et prêt à 1 % L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ÉTAT) • Chèque énergie Pour bénéficier des aides, passez toujours par un professionnel RGE ! > Découvrez les démarches en détail p.14 6 2. QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ? Radiateurs, sèche-serviettes, chauffe-eau… Selon le type d’équipement que vous choisissez, les aides financières diffèrent. Découvrez, en un clin d’œil, ce à quoi vous pouvez avoir droit ! Les aides pour un radiateur électrique Les aides pour un sèche-serviettes Les aides pour un chauffe-eau P. 8 P. 10 P. 11 7 2. QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ? VOUS SOUHAITEZ CHANGER VOS RADIATEURS ÉLECTRIQUES ? Contrairement aux idées reçues, les radiateurs nouvelle génération ne sont plus si énergivores. Au contraire, beaucoup plus performants que les anciens convecteurs, ils permettent de faire de réelles économies. Certains modèles sont même éligibles à des aides financières. Pour en bénéficier, il faut remplacer un vieil émetteur (convecteur, panneau rayonnant…) par un nouveau modèle répondant à 2 principaux critères : • il doit être certifié NF électricité performance 3* œil ; • et de préférence, connecté et doté du pilotage intelligent pour adapter la température (à distance depuis votre smartphone ou en mémorisant vos rythmes de vie) en fonction de vos besoins. Vous évitez ainsi le gaspillage et allégez votre facture de chauffage ! LES AIDES POUR UN RADIATEUR ÉLECTRIQUE * UN PRÊT ATLANTISSIMO À TAUX 0 UNE TVA RÉDUITE À 10 % Curieux de savoir quelles économies vous pouvez réaliser avec des radiateurs nouvelle génération ? >F aites le test sur le simulateur d’économies d’énergie Atlantic ! JUSQU’À 130 € REMBOURSÉS AVEC LE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE »** * Les montants des aides financières et la possibilité de les cumuler sont décidés par l’État et les organismes associés. Atlantic vous présente ces aides à titre indicatif. ** Aide valable jusqu’au 31 décembre 2021 et susceptible d’évoluer prochainement. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site atlantic.fr ou celui de l’Ademe pour en savoir plus. 8 2. QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ? LES RADIATEURS ATLANTIC ÉLIGIBLES AUX AIDES L’ensemble de ces radiateurs connectés et intelligents sont éligibles à une TVA réduite à 10 %, à un « Coup de pouce » pouvant aller jusqu’à 130 € (selon votre profil et l’organisme choisi), ainsi qu’à un prêt à taux 0 Atlantissimo. DIVALI À partir de 655 € TTC à l’achat avec TVA réduite (hors pose) - 130 € de « Coup de pouce » Reste à charge : à partir de 525 € TTC (hors pose) IRISIUM À partir de 1 403 € TTC à l’achat avec TVA réduite (hors pose) - 130 € de « Coup de pouce » Reste à charge : à partir de 1 273 € TTC (hors pose) Le reste à charge, ainsi que le prix de pose du matériel, peuvent également être financés en 12 fois sans frais avec un prêt Atlantissimo à taux 0 si le montant de votre facture initiale dépasse 2 000 € TTC. ONIRIS À partir de 586 € TTC à l’achat avec TVA réduite (hors pose) - 130 € de « Coup de pouce » Reste à charge : à partir de 456 € TTC (hors pose) Et vous réalisez des économies d’énergie toute l’année ! > Faites le test sur le simulateur d’économies d’énergie Atlantic ! AGILIA À partir de 361 € TTC à l’achat avec TVA réduite (hors pose) - 130 € de « Coup de pouce » Reste à charge : à partir de 231 € TTC (hors pose) GALAPAGOS À partir de 544 € TTC à l’achat avec TVA réduite (hors pose) - 130 € de « Coup de pouce » Reste à charge : à partir de 414 € TTC (hors pose) 9 2. QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ? VOUS VOULEZ INSTALLER UN SÈCHE-SERVIETTES ÉLECTRIQUE ? Tant qu’à faire, pourquoi ne pas choisir un modèle connecté, capable de se piloter à distance ? Des aides sont disponibles pour le financer ! Autrement dit, vous pouvez profiter d’un confort haut de gamme « à la carte » dans votre salle de bains sans trop dépenser au départ. Cerise sur le gâteau, ce type d’appareil vous fait réaliser de belles économies de chauffage dans la durée. LES SÈCHE-SERVIETTES ATLANTIC ÉLIGIBLES AUX AIDES En plus de la TVA réduite qui allège le prix de départ, vous pouvez financer ces sècheserviettes dernière génération avec un prêt Atlantissimo. Par exemple, si un installateur professionnel vous propose un devis à 2 000 € pour la fourniture de 2 appareils et la pose, vous pouvez souscrire un prêt à taux zéro sur 12 mois, ce qui revient à environ 167 €/mois pendant un an, sans aucun autre frais (hors assurances facultatives). LES AIDES POUR UN SÈCHE-SERVIETTES UN PRÊT ATLANTISSIMO À TAUX 0 UNE TVA RÉDUITE À 10 % SENSIUM À partir de 1 693 € TTC à l’achat avec TVA réduite (hors pose) 10 SERENIS PREMIUM À partir de 1 251 € TTC à l’achat avec TVA réduite (hors pose) SERENIS À partir de 710 € TTC à l’achat avec TVA réduite (hors pose) 2. QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ? VOUS ENVISAGEZ D’INSTALLER UN NOUVEAU CHAUFFE-EAU ? Un conseil : avant d’acheter tel ou tel modèle, jetez toujours un œil à la performance du produit, à sa capacité, mais aussi aux aides dont vous pouvez bénéficier. En la matière, le top pour adoucir la facture et faire des économies d’énergie importantes, c’est de passer au chauffe-eau thermodynamique ! Pour chauffer l’eau, le chauffe-eau thermodynamique capte les calories naturellement présentes dans l’air grâce à une pompe à chaleur. Il utilise donc une énergie renouvelable, ce qui en fait une solution écologique mais aussi économe à l’usage (étant donné que sa source d’énergie principale, l’air, est gratuite). De plus, bien que son achat et son installation demandent un certain investissement de départ, ils peuvent être financés en partie par plusieurs aides. LES AIDES POUR UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE * UNE TVA RÉDUITE À 5,5 % JUSQU’À 1200 € REMBOURSÉS AVEC MA PRIME RÉNOV** UNE PRIME DANS LE CADRE DES CEE** UN PRÊT ATLANTISSIMO À TAUX 0 OU UN ÉCO-PRÊT Certaines de ces aides sont cumulables ! > En savoir plus p. 22 UNE AIDE ANAH POUVANT ALLER JUSQU’À 50 % DU MONTANT TOTAL DES TRAVAUX** * Les montants des aides financières et la possibilité de les cumuler sont décidés par l’État et les organismes associés. Atlantic vous présente ces aides à titre indicatif. ** P our les foyers aux revenus « très modestes » selon les plafonds de ressources de l’Anah. 11 UNE SUBVENTION ET UN PRÊT À 1 % D’ACTION LOGEMENT LE CHÈQUE ÉNERGIE 2. QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ? LES CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUES ATLANTIC ÉLIGIBLES AUX AIDES VOUS VOULEZ RESTER SUR UN CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE ? Vous souhaitez installer l’un de ces chauffe-eau ? Le prix d’achat minimum avec TVA réduite se situe autour de 1 500-1 600 €. Si vos revenus sont « très modestes » (selon les plafonds de ressources de l’Anah), vous pouvez bénéficier d’une aide. Par ailleurs, si le coût final de votre facture, avec la main d’œuvre, est d’au moins 2 000 €, vous pouvez financer le reste à charge à l’aide d’un prêt à taux zéro Atlantissimo. Une façon d’amortir rapidement le coût initial, d’autant plus que ces appareils écologiques et performants permettent de réaliser en moyenne jusqu’à 75 % d’économies d’énergie dans la durée* ! * Pour un chauffe-eau Calypso, pourcentage d’économies résultant d’une comparaison effectuée entre l’efficacité énergétique d’un chauffe-eau électrique stéatite 200 L sur socle et d’un chauffe-eau thermodynamique 200 L sur socle sur la base des informations ErP. EGEO À partir de 1 582 € TTC avec TVA réduite à 5,5 % (hors pose) Reste à charge : 382 € TTC (hors pose) après déduction d’un montant de 1 200 € de MaPrimeRevov’ (si éligible) CALYPSO À partir de 1 789 € TTC avec TVA réduite à 5,5 % (hors pose) Reste à charge : 589 € TTC (hors pose) après déduction d’un montant de 1 200 € de MaPrimeRevov’ (si éligible) 12 Dans ce cas, optez pour un modèle connecté et/ou intelligent pour bénéficier d’une TVA réduite à 10 % sur le matériel et la pose. Vous pourrez ainsi réaliser des économies d’électricité à l’usage grâce à un appareil qui produit juste l’eau chaude qu’il vous faut, au bon moment. Les modèles Atlantic intelligents : • VIZENGO • LINÉO 3. COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ? Une fois que vous avez déterminé le ou les appareils à installer chez vous, cap sur l’étape suivante : la demande d’obtention des aides. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif des conditions d’éligibilité aux différentes aides et des démarches à suivre pour en bénéficier. € La TVA à taux réduit Ma PrimeRenov’ CEE et Coup de pouce Chauffage P. 14 P. 15 P. 16 Les aides Action Logement L’éco-prêt à taux zéro Le prêt à taux zéro Atlantissimo P. 18 P. 19 P. 20 13 Habiter Mieux Sérénité P. 17 3. COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ? LA TVA À TAUX RÉDUIT Habituellement, le taux de la TVA est de 20 %. Il peut cependant être réduit à 10 % pour les travaux de rénovation (changement de radiateurs, mise en place d’un sècheserviettes…) et à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique (installation d’un chauffe-eau thermodynamique…). Ce taux réduit à 5,5 % vaut également pour tous les travaux annexes qui sont induits par le chantier de rénovation énergétique comme, par exemple, la dépose d’un ancien ballon. LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER •P as de condition de ressources. •Ê tre propriétaire (occupant, bailleur ou syndic de copropriété), locataires, occupant à titre gratuit ou société civile immobilière. • Le logement dans lequel ont lieu les travaux doit être une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. • Dans tous les cas, l’achat et la pose doivent être réalisées par un artisan et, dans le cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique, il faut impérativement passer par un professionnel RGE. LES DÉMARCHES Surtout, n’achetez pas le matériel seul : c’est le professionnel qui doit s’en charger pour que vous puissiez profiter d’une TVA réduite ! Cette dernière est ensuite directement appliquée sur la facture de vos travaux. Vous devrez simplement signer une attestation confirmant que les conditions sont bien remplies (âge de votre logement et nature des travaux réalisés). > Plus d’infos sur la TVA réduite FAITES APPEL À UN PROFESSIONNEL RGE POUR VOS TRAVAUX ! C’est la condition ultime pour bénéficier des différentes aides financières, mais c’est aussi la garantie d’une installation soignée ! Le professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un artisan formé et qualifié pour les travaux de rénovation visant à réduire la consommation d’énergie de votre logement. Il a reçu une qualification d’un organisme indépendant certifié comme Qualibat, valable pendant 4 ans et renouvelable. Si toutefois votre installateur n’est pas RGE, il est possible qu’il vous fasse bénéficier d’aides financières à condition qu’il ait obtenu une « qualification-chantier » correspondant à la catégorie de vos travaux. Cette solution, créée en décembre 2020 et expérimentée jusqu’à fin 2022, vise à vous proposer un plus large choix d’artisans et à accélérer la rénovation énergétique des logements. Vous ne connaissez pas d’installateur RGE ? > T rouvez-en un en quelques clics sur l’annuaire en ligne de faire.gouv.fr ! 14 3. COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ? MAPRIMERÉNOV’ LES DÉMARCHES Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ a définitivement remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à 30 %. Née de la fusion du CITE et du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah, cette prime fixe est désormais accessible à l’ensemble des propriétaires occupants quels que soient leurs revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires. Après avoir comparé plusieurs devis de professionnels RGE et en avoir sélectionné un, faites votre demande sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Une fois votre demande validée par l’Anah (et seulement à ce moment-là), vous pouvez signer le devis et lancer vos travaux. À la fin du chantier, il ne vous reste plus qu’à transmettre votre facture soldée sur votre espace MaPrimeRénov’ pour recevoir votre prime dans les meilleurs délais (en général, sous 3 mois). LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER LES PLAFONDS DE RESSOURCES FIXÉS PAR L’ANAH • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et construit depuis plus de 2 ans. À noter que, pour les bailleurs, le bien doit être loué pour une durée d’au moins 5 ans à titre de résidence principale. • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. • Sur 5 ans, le montant total des aides ne peut dépasser 20 000 €. Le montant forfaitaire de la prime est déterminé en fonction de vos ressources. Ces dernières sont classées selon un barème de 4 couleurs (cf tableau ci-dessous). NOMBRE DE PERSONNES (FOYER FISCAL) : PLAFONDS MAPRIMERÉNOV’ BLEU : Revenus « très modestes » > Plus d’infos sur MaPrimeRénov’ PLAFONDS MAPRIMERÉNOV’ JAUNE : Revenus « modestes » PLAFONDS MAPRIMERÉNOV’ VIOLET : Revenus « intermédiaires » PLAFONDS MAPRIMERÉNOV’ ROSE : Revenus « supérieurs » Hors Île-de-France En Île-de-France Hors Île-de-France En Île-de-France Hors Île-de-France En Île-de-France Hors Île-de-France En Île-de-France 1 14 879 € 20 593 € 19 074 € 25 068 € 29 148 € 38 184 € > 29 148 € > 38 184 € 2 21 760 € 30 225 € 27 896 € 36 792 € 42 848 € 56 130 € > 42 848 € > 56 130 € 3 26 170 € 36 297 € 33 547 € 44 188 € 51 592 € 67 585 € > 51 592 € > 67 585 € 4 30 572 € 42 381 € 39 192 € 51 597 € 60 336 € 79 041 € > 60 336 € > 79 041 € 5 34 993 € 48 488 € 44 860 € 59 026 € 69 081 € 90 496 € > 69 081 € > 90 496 € Par personne supplémentaire + 4 412 € + 6 096 € + 5 651 € + 7 422 € + 8 744 € + 11 455 € + 8 744 € + 11 455 € 15 3. COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ? LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET LE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE » Créé en 2006, le dispositif des CEE demande aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants (appelés les « obligés ») d’encourager les consommateurs à faire des économies d’énergie. Pour cela, ils leur proposent des aides à la rénovation sous forme de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics. Dans ce cadre, le « Coup de pouce chauffage » a également été mis en place. Valable de juillet 2019 au 31 décembre 2021, cette opération permet d’obtenir de 50 € à 130 € (selon votre niveau de revenus et l’organisme « obligé » choisi) pour le remplacement d’un ancien convecteur par un radiateur nouvelle génération certifié NF électricité performance 3* œil. LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER • Être propriétaire (occupant ou bailleur) ou locataire. • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et occupé depuis plus de 2 ans. • Tout le monde peut bénéficier de ces aides mais les montants diffèrent en fonction de vos revenus. Les foyers « modestes » et « très modestes », selon les plafonds de ressources de l’Anah (voir p. 15), reçoivent des primes plus conséquentes. • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. 16 Pensez à vous renseigner sur les conditions détaillées auprès de votre fournisseur d’énergie avant de lancer votre projet ! LES DÉMARCHES POUR LE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE » 1. Vérifiez que vos travaux et les produits que vous souhaitez installer sont éligibles. 2. Choisissez une entreprise partenaire « Coup de pouce chauffage » parmi la liste disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et ouvrez un dossier. Attention, cette étape doit être réalisée avant d’avoir signé tout devis de travaux ! 3. Acceptez la proposition de l’entreprise partenaire. 4. Signez le devis et lancez vos travaux. 5. Une fois les travaux terminés, récupérez la facture détaillée (caractéristiques des produits remplacés et installés…), ainsi que les justificatifs nécessaires (attestation de fin de travaux…) et envoyez-les à l’entreprise partenaire. 6. Vous recevez votre prime selon les modalités, montants et délais prévus lors de l’ouverture de votre dossier. > Plus d’infos sur le « Coup de pouce chauffage » 3. COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ? HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ DE L’ANAH « Habiter Mieux Sérénité » est un dispositif destiné aux foyers aux revenus « modestes » et « très modestes ». Il comprend un accompagnement-conseil et une aide financière pour les travaux de rénovation permettant un gain énergétique de 35 % (à compter du 1er janvier 2021). Le montant de l’aide dépend de vos revenus et du montant des travaux. •P our les foyers aux ressources « très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT (avec un plafond à 15 000 €) + une prime égale à 10 % de ce même montant (dans la limite de 3 000 €). •P our les foyers aux ressources « modestes » : 35 % du montant total des travaux HT (avec un plafond à 10 500 €) + une prime égale à 10 % de ce montant (dans la limite de 2 000 €). LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER • Le logement a plus de 15 ans. • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. • Il ne faut pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété depuis 5 ans. > Plus d’infos sur anah.fr 17 3. COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ? LES AIDES D’ACTION LOGEMENT Depuis septembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’association Action Logement, complétée d’un prêt à 1 %, pour financer vos travaux de rénovation. Pour les propriétaires occupants, le montant de la subvention peut aller jusqu’à 20 000 € et le prêt jusqu’à 30 000 €. LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER • Sous condition de ressources : l’aide est réservée aux salariés aux revenus « modestes ». • Être propriétaire occupant (salarié d’une entreprise du privé non agricole), un propriétaire bailleur (salarié ou logeant des salariés du privé) ou une société civile immobilière. > Plus d’infos sur le site d’Action Logement ET LE CHÈQUE ÉNERGIE ? Versé sous condition de ressources, le chèque énergie peut permettre de payer certains travaux de rénovation énergétique (ceux éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par un professionnel RGE). Vous n’avez rien à faire pour l’obtenir, il est transmis automatiquement aux bénéficiaires sur la base de leur déclaration de revenus. Il suffit de le remettre à l’artisan qui réalise vos travaux pour qu’il déduise le montant du chèque de sa facture. 18 3. COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ? L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO Ce prêt permet de financer l’achat et l’installation de vos équipements sans condition de ressources, sans payer d’intérêts et sans avancer d’argent. Valable jusqu’au 31 décembre 2021, l’éco-prêt à taux zéro vous aide à financer vos travaux d’efficacité énergétique à hauteur de 15 000 € pour une action seule, 25 000 € pour deux actions et 30 000 € pour trois ou plus, voire pour des travaux de performance énergétique globale. Le remboursement s’étale en général sur 10 à 15 ans. LES CONDITIONS ET LES TRAVAUX ÉLIGIBLES • Être propriétaire (occupant ou bailleur), copropriétaire ou société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une personne physique). • Réaliser au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique, par exemple installer un chauffe-eau thermodynamique. • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE • Le logement doit être occupé au titre de logement principal et avoir été construit depuis plus de 2 ans. LES DÉMARCHES 1. B udgétez les travaux à réaliser avec un professionnel RGE et remplissez un formulaire type « emprunteur ». 2. Adressez ce formulaire à un établissement de crédit conventionné par l’État, avec les justificatifs nécessaires (attestation RGE, date de construction du logement, dernier avis d’imposition, devis...). 3. Si la banque vous accorde le prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux à compter de l’émission de l’offre de prêt. 4. U ne fois les travaux finis, envoyez les factures acquittées à la banque. 19 3. COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ? LE PRÊT À TAUX ZÉRO ATLANTISSIMO En partenariat avec Franfinance, filiale du groupe Société Générale, Atlantic vous propose un prêt à taux zéro pour financer l’achat de vos appareils de chauffage ou vos chauffeeau pour des montants allant de 2 000 à 6 000 €, sur des durées de 4 à 12 mois*. Vous n’avez aucun intérêt à payer (excepté le coût de l’assurance), c’est Atlantic qui les prend en charge. Une façon de profiter immédiatement d’équipements plus performants ! LES DÉMARCHES 1. V ous choisissez un installateur professionnel agréé par Franfinance (pas obligatoirement RGE) qui vous présente les offres de financement. 2. Vous acceptez son devis et complétez un document appelé « Passeport Crédit Simplifié ». 3. F ranfinance vous contacte pour constituer votre dossier de prêt. 4. Une fois le prêt accordé, vous pouvez lancer vos travaux. > Voir les produits éligibles sur le site d’Atlantic * Sous réserve d’éligibilité́ du produit. Nombre de dossiers de financement limité. Plus d’informations sur atlantic.fr 20 4. TOUTES LES AIDES À LA RÉNOVATION EN UN COUP D’ŒIL En résumé, voici toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour financer l’achat et l’installation de vos équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.(1) AIDES GOUVERNEMENTALES AIDES COMPLÉMENTAIRES (ORGANISMES OBLIGÉS) Pour tous Pour tous Pour les ménages modestes Pour tous Pour les ménages modestes et très modestes Pour les ménages modestes et très modestes TVA RÉDUITE (2) MA PRIME RENOV’ CHÈQUE ÉNERGIE ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ (PRODUIT ET POSE) ÉQUIPEMENTS DE CONFORT THERMIQUE : AIDES RÉGIONALES (AIDES DE L’ANAH) AIDES ATLANTIC Pour tous Pour tous Pour tous AIDE ACTION LOGEMENT CEE PRIME COUP DE POUCE PRÊT ATLANTISSIMO (3) € Radiateurs électriques 10 % ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✔ Sèche-serviettes électriques 10 % ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✔ Sèche-serviettes mixtes / eau chaude 10 % ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ Chauffe-eau thermodynamique 5,5 % ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✘ ✔ Chauffe-eau électrique 10 % ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ ✘ (4) (1) Ces aides peuvent être soumises à des conditions d’éligibilité telles que : revenus du ménage, pose du produit par un professionnel qualifié RGE, âge du logement. Pour plus d’informations, rendez-vous sur faire.fr. (2) TVA réduite pour l’achat et la pose par un professionnel, pour un logement de plus de 2 ans. (3) Offre de crédit Franfinance. (4) Sur certains modèles seulement. 21 ✔ (4) (4) 5. QUELLES AIDES POUVEZ-VOUS CUMULER ? Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez cumuler certaines aides financières ! Afin de mettre toutes les chances de votre côté, voici un aperçu de celles qui fonctionnent ensemble, ou pas.(1) MA PRIME RENOV’ MA PRIME RENOV’ CHÈQUE ÉNERGIE ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ AIDE ACTION LOGEMENT CEE PRIME COUP DE POUCE PRÊT ATLANTISSIMO (2) ✔ ✔ ✘ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✘ ✘ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ CHÈQUE ÉNERGIE ✔ ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ✔ ✔ HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ ✘ ✔ ✔ AIDE ACTION LOGEMENT ✔ ✔ ✔ ✔ CEE ✔ ✔ ✔ ✘ ✔ PRIME COUP DE POUCE ✔ ✔ ✔ ✘ ✔ ✔ PRÊT ATLANTISSIMO (2) ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ 22 ✔ ✔ (1) L es montants des aides financières et la possibilité de les cumuler sont décidés par l’État et les organismes associés. Atlantic vous présente ce récapitulatif à titre informatif. (2) O ffre de crédit Franfinance. Vous souhaitez rester informé sur les aides à la rénovation ? Afin de connaître les dernières réglementations et suivre les travaux éligibles, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site atlantic.fr, ainsi que les sites de l’Ademe, du ministère de la Transition écologique et faire.fr. POUR ALLER PLUS LOIN FAIRE www.faire.fr ADEME www.ademe.fr COUP DE POUCE / PRIME CEE MA PRIME RENOV’ www.maprimerenov.gouv.fr 23 www.ecologie.gouv.fr/coup-poucechauffage-et-isolation ECO-PRÊT TAUX ZÉRO www.economie.gouv.fr/particuliers/ eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovationperformance-energetique 24 Conception/réalisation : atlantic.fr – Crédits photos : iStock. ">
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