Atlantic Atlantic Guide AidesFinancieres 2021 radiateurs ECS Manuel du propriétaire

RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE :
À QUELLES AIDES
FINANCIÈRES
AVEZ-VOUS DROIT ?
Suivez le guide pour trouver
les radiateurs et chauffe-eau éligibles
ATLANTIC EST UNE MARQUE FRANÇAISE
La sérénité s’installe chez vous
Cette année, vous avez pris une grande (et sage !) décision…
Vous allez dire adieu à vos vieux convecteurs ou à votre
chauffe-eau d’un autre temps. Objectif : gagner en confort
et faire des économies d’énergie en installant des appareils
de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
plus performants.
Afin de concrétiser votre projet, des aides financières sont
à votre disposition : MaPrimeRénov’, TVA réduite, prime énergie,
éco-prêt à taux zéro… Ce guide vous aide à identifier la ou les
bonnes aides en fonction du type de produit que vous voulez
changer, à estimer les économies à réaliser sur le montant
de vos travaux, et vous indique les démarches à suivre.
2
Les aides
à la rénovation
1.
Des aides financières
à la rénovation,
c’est-à-dire ?
2.
3.
Quelles aides
pour quels appareils ?
P. 4
Comment bénéficier
de ces aides ?
P. 7
Vos outils pour
tout comprendre
P. 13
4.
Toutes les aides
à la rénovation en
un coup d’œil
P. 21
3
5.
Quelles aides
pouvez-vous cumuler ?
P. 22
1.
DES AIDES FINANCIÈRES
À LA RÉNOVATION, C’EST-À-DIRE ?
Pour favoriser la rénovation énergétique des logements, l’État, les collectivités locales, certains
organismes publics ou des entreprises privées proposent des aides à destination des particuliers,
et parfois même des syndics de copropriété.
La rénovation énergétique
c’est quoi ?
Trois façons
de vous aider
Qui verse
ces aides ?
P. 5
P. 6
P. 6
4
1.
DES AIDES FINANCIÈRES À LA RÉNOVATION, C’EST-À-DIRE ?
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE,
C’EST QUOI ?
En France, les bâtiments représentent 45 % de la consommation
d’énergie et sont responsables de 27 % des émissions de CO2*.
C’est énorme ! D’autant plus que 17 % des logements sont encore
considérés comme des « passoires thermiques » (c’est-à-dire
très énergivores)**.
Pour contrer cette situation, il y a un moyen efficace :
la rénovation énergétique.
Celle-ci consiste à rendre les habitations moins consommatrices
d’énergie en réalisant certains types de travaux. Parmi eux, il y
a notamment l’isolation du bâti (toiture, murs, sol…), mais aussi
le changement du système de chauffage et de production
d’eau chaude sanitaire.
En choisissant, par exemple, des radiateurs nouvelle génération
ou un chauffe-eau qui utilise les énergies renouvelables, vous
pouvez faire des économies rapidement et gagner en confort.
* Ministère de la Transition écologique, « Plan rénovation énergétique des bâtiments »
** Le Monde, « Près de cinq millions de “passoires thermiques” en France »
5 BONNES RAISONS DE CHANGER VOS APPAREILS DE CHAUFFAGE OU DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE
Vous améliorez votre
confort grâce à des
équipements plus
performants.
Vous réduisez votre
consommation
d’énergie et donc
vos factures
V ous faites un geste
pour l’environnement
en émettant moins
de CO2
5
Vous augmentez
la valeur de
votre logement
Et vous pouvez profiter
d’aides financières
pour alléger le coût
des travaux !
1.
DES AIDES FINANCIÈRES À LA RÉNOVATION, C’EST-À-DIRE ?
TROIS FAÇONS DE VOUS AIDER
Il existe 3 types d’aides pour remplacer vos anciens appareils de
chauffage ou d’eau chaude sanitaire par des modèles nouvelle
génération :
• les aides immédiates qui allègent votre facture travaux comme la
TVA à taux réduit ou le chèque énergie ;
• les aides versées une fois les travaux effectués comme
MaPrimeRénov, le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah,
les primes énergie mises en place dans le cadre des certificats
d’économies d’énergie (CEE) et le « Coup de pouce chauffage »
valable jusqu’au mois de juin 2021 ;
• les aides qui offrent une facilité de paiement tels que les prêts à
taux zéro comme Atlantissimo ou les aides d’Action Logement.
QUI VERSE CES AIDES ?
Tout dépend de l’aide en question !
VERSE(NT)...
L’ANAH (AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT),
un établissement public qui encourage la rénovation
énergétique pour lutter contre les fractures sociales
et territoriales
LES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE
OU DISTRIBUTEURS DE CARBURANT
LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
IMPORTANT !
Depuis le 31 décembre 2020, le crédit d’impôt pour la transition
énergétique (CITE) à 30% n’existe plus. Il est remplacé par
MaPrimeRénov’ qui est désormais ouverte à l’ensemble des
propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus.
• MaPrimeRénov
•A
ide du Programme
« Habiter Mieux Sérénité »
• Aides CEE (prime énergie,
diagnostic, prêts bonifiés…)
• « Coup de pouce chauffage »
• Éco-prêt à taux zéro
• Prêts Atlantissimo
ACTION LOGEMENT
• Subvention et prêt à 1 %
L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ÉTAT)
• Chèque énergie
Pour bénéficier des aides, passez
toujours par un professionnel RGE !
> Découvrez les démarches en détail p.14
6
2.
QUELLES AIDES
POUR QUELS APPAREILS ?
Radiateurs, sèche-serviettes, chauffe-eau… Selon le type d’équipement que vous choisissez,
les aides financières diffèrent. Découvrez, en un clin d’œil, ce à quoi vous pouvez avoir droit !
Les aides pour
un radiateur électrique
Les aides pour
un sèche-serviettes
Les aides pour
un chauffe-eau
P. 8
P. 10
P. 11
7
2.
QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ?
VOUS SOUHAITEZ CHANGER
VOS RADIATEURS ÉLECTRIQUES ?
Contrairement aux idées reçues, les radiateurs nouvelle
génération ne sont plus si énergivores. Au contraire, beaucoup
plus performants que les anciens convecteurs, ils permettent de
faire de réelles économies. Certains modèles sont même
éligibles à des aides financières.
Pour en bénéficier, il faut remplacer un vieil émetteur
(convecteur, panneau rayonnant…) par un nouveau modèle
répondant à 2 principaux critères :
• il doit être certifié NF électricité performance 3* œil ;
• et de préférence, connecté et doté du pilotage intelligent
pour adapter la température (à distance depuis votre
smartphone ou en mémorisant vos rythmes de vie) en fonction
de vos besoins. Vous évitez ainsi le gaspillage et allégez votre
facture de chauffage !
LES AIDES POUR
UN RADIATEUR ÉLECTRIQUE *
UN PRÊT
ATLANTISSIMO
À TAUX 0
UNE TVA
RÉDUITE
À 10 %
Curieux de savoir quelles économies vous pouvez
réaliser avec des radiateurs nouvelle génération ?
>F
aites le test sur le simulateur d’économies
d’énergie Atlantic !
JUSQU’À 130 €
REMBOURSÉS
AVEC LE « COUP
DE POUCE
CHAUFFAGE »**
* Les montants des aides financières et la possibilité de les cumuler sont décidés par l’État et les organismes associés. Atlantic vous présente ces aides à titre indicatif.
** Aide valable jusqu’au 31 décembre 2021 et susceptible d’évoluer prochainement. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site atlantic.fr ou celui de l’Ademe pour en savoir plus.
8
2.
QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ?
LES RADIATEURS
ATLANTIC ÉLIGIBLES
AUX AIDES
L’ensemble de ces radiateurs
connectés et intelligents sont
éligibles à une TVA réduite à
10 %, à un « Coup de pouce »
pouvant aller jusqu’à 130 € (selon
votre profil et l’organisme choisi),
ainsi qu’à un prêt à taux 0
Atlantissimo.
DIVALI
À partir de 655 € TTC à l’achat
avec TVA réduite (hors pose)
- 130 € de « Coup de pouce »
Reste à charge :
à partir de 525 € TTC (hors pose)
IRISIUM
À partir de 1 403 € TTC à l’achat
avec TVA réduite (hors pose)
- 130 € de « Coup de pouce »
Reste à charge :
à partir de 1 273 € TTC (hors pose)
Le reste à charge, ainsi que
le prix de pose du matériel, peuvent
également être financés en 12 fois
sans frais avec un prêt Atlantissimo à
taux 0 si le montant de votre facture
initiale dépasse 2 000 € TTC.
ONIRIS
À partir de 586 € TTC à l’achat
avec TVA réduite (hors pose)
- 130 € de « Coup de pouce »
Reste à charge :
à partir de 456 € TTC (hors pose)
Et vous réalisez des
économies d’énergie
toute l’année !
> Faites le test
sur le simulateur
d’économies
d’énergie Atlantic !
AGILIA
À partir de 361 € TTC à l’achat
avec TVA réduite (hors pose)
- 130 € de « Coup de pouce »
Reste à charge :
à partir de 231 € TTC (hors pose)
GALAPAGOS
À partir de 544 € TTC à l’achat
avec TVA réduite (hors pose)
- 130 € de « Coup de pouce »
Reste à charge :
à partir de 414 € TTC (hors pose)
9
2.
QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ?
VOUS VOULEZ INSTALLER UN SÈCHE-SERVIETTES ÉLECTRIQUE ?
Tant qu’à faire, pourquoi ne pas choisir un modèle connecté, capable de se piloter à
distance ? Des aides sont disponibles pour le financer ! Autrement dit, vous pouvez profiter
d’un confort haut de gamme « à la carte » dans votre salle de bains sans trop dépenser
au départ. Cerise sur le gâteau, ce type d’appareil vous fait réaliser de belles économies
de chauffage dans la durée.
LES SÈCHE-SERVIETTES ATLANTIC ÉLIGIBLES AUX AIDES
En plus de la TVA réduite qui allège le prix de départ, vous pouvez financer ces sècheserviettes dernière génération avec un prêt Atlantissimo. Par exemple, si un installateur
professionnel vous propose un devis à 2 000 € pour la fourniture de 2 appareils et la pose,
vous pouvez souscrire un prêt à taux zéro sur 12 mois, ce qui revient à environ 167 €/mois
pendant un an, sans aucun autre frais (hors assurances facultatives).
LES AIDES POUR
UN SÈCHE-SERVIETTES
UN PRÊT
ATLANTISSIMO
À TAUX 0
UNE TVA
RÉDUITE
À 10 %
SENSIUM
À partir de 1 693 € TTC
à l’achat avec TVA réduite
(hors pose)
10
SERENIS PREMIUM
À partir de 1 251 € TTC
à l’achat avec TVA réduite
(hors pose)
SERENIS
À partir de 710 € TTC
à l’achat avec TVA réduite
(hors pose)
2.
QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ?
VOUS ENVISAGEZ D’INSTALLER
UN NOUVEAU CHAUFFE-EAU ?
Un conseil : avant d’acheter tel ou tel modèle, jetez toujours
un œil à la performance du produit, à sa capacité, mais
aussi aux aides dont vous pouvez bénéficier. En la matière,
le top pour adoucir la facture et faire des économies
d’énergie importantes, c’est de passer au chauffe-eau
thermodynamique !
Pour chauffer l’eau, le chauffe-eau thermodynamique
capte les calories naturellement présentes dans l’air grâce
à une pompe à chaleur. Il utilise donc une énergie
renouvelable, ce qui en fait une solution écologique mais
aussi économe à l’usage (étant donné que sa source
d’énergie principale, l’air, est gratuite). De plus, bien que
son achat et son installation demandent un certain
investissement de départ, ils peuvent être financés en
partie par plusieurs aides.
LES AIDES POUR UN CHAUFFE-EAU
THERMODYNAMIQUE *
UNE TVA
RÉDUITE
À 5,5 %
JUSQU’À
1200 €
REMBOURSÉS
AVEC
MA PRIME RÉNOV**
UNE PRIME
DANS LE CADRE
DES CEE**
UN PRÊT
ATLANTISSIMO
À TAUX 0 OU
UN ÉCO-PRÊT
Certaines de ces aides sont cumulables !
> En savoir plus p. 22
UNE AIDE
ANAH
POUVANT ALLER
JUSQU’À 50 %
DU MONTANT TOTAL
DES TRAVAUX**
* Les montants des aides financières et la possibilité de les cumuler sont décidés par l’État et les organismes associés. Atlantic vous présente ces aides à titre indicatif.
** P
our les foyers aux revenus « très modestes » selon les plafonds de ressources de l’Anah.
11
UNE
SUBVENTION
ET UN PRÊT À
1 % D’ACTION
LOGEMENT
LE CHÈQUE
ÉNERGIE
2.
QUELLES AIDES POUR QUELS APPAREILS ?
LES CHAUFFE-EAU
THERMODYNAMIQUES
ATLANTIC ÉLIGIBLES
AUX AIDES
VOUS VOULEZ
RESTER SUR
UN CHAUFFE-EAU
ÉLECTRIQUE ?
Vous souhaitez installer l’un de ces
chauffe-eau ? Le prix d’achat
minimum avec TVA réduite se situe
autour de 1 500-1 600 €. Si vos
revenus sont « très modestes » (selon
les plafonds de ressources de l’Anah),
vous pouvez bénéficier d’une aide.
Par ailleurs, si le coût final de votre
facture, avec la main d’œuvre, est
d’au moins 2 000 €, vous pouvez
financer le reste à charge à l’aide
d’un prêt à taux zéro Atlantissimo.
Une façon d’amortir rapidement le
coût initial, d’autant plus que ces
appareils écologiques et
performants permettent de réaliser
en moyenne jusqu’à 75 %
d’économies d’énergie dans
la durée* !
* Pour un chauffe-eau Calypso, pourcentage
d’économies résultant d’une comparaison effectuée
entre l’efficacité énergétique d’un chauffe-eau
électrique stéatite 200 L sur socle et d’un chauffe-eau
thermodynamique 200 L sur socle sur la base des
informations ErP.
EGEO
À partir de 1 582 € TTC avec
TVA réduite à 5,5 % (hors pose)
Reste à charge : 382 € TTC
(hors pose) après déduction
d’un montant de 1 200 €
de MaPrimeRevov’ (si éligible)
CALYPSO
À partir de 1 789 € TTC avec
TVA réduite à 5,5 % (hors pose)
Reste à charge : 589 € TTC
(hors pose) après déduction
d’un montant de 1 200 €
de MaPrimeRevov’ (si éligible)
12
Dans ce cas, optez pour
un modèle connecté et/ou
intelligent pour bénéficier
d’une TVA réduite à 10 %
sur le matériel et la pose.
Vous pourrez ainsi réaliser
des économies d’électricité
à l’usage grâce à un
appareil qui produit juste
l’eau chaude qu’il vous
faut, au bon moment.
Les modèles Atlantic
intelligents :
• VIZENGO
• LINÉO
3.
COMMENT BÉNÉFICIER
DE CES AIDES ?
Une fois que vous avez déterminé le ou les appareils à installer chez vous, cap sur l’étape suivante :
la demande d’obtention des aides. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif des
conditions d’éligibilité aux différentes aides et des démarches à suivre pour en bénéficier.
€
La TVA à taux réduit
Ma PrimeRenov’
CEE et Coup de
pouce Chauffage
P. 14
P. 15
P. 16
Les aides Action
Logement
L’éco-prêt
à taux zéro
Le prêt à taux
zéro Atlantissimo
P. 18
P. 19
P. 20
13
Habiter Mieux
Sérénité
P. 17
3.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ?
LA TVA À TAUX RÉDUIT
Habituellement, le taux de la TVA est de 20 %. Il peut
cependant être réduit à 10 % pour les travaux de rénovation
(changement de radiateurs, mise en place d’un sècheserviettes…) et à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de
la performance énergétique (installation d’un chauffe-eau
thermodynamique…). Ce taux réduit à 5,5 % vaut également
pour tous les travaux annexes qui sont induits par le chantier
de rénovation énergétique comme, par exemple, la dépose
d’un ancien ballon.
LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER
•P
as de condition de ressources.
•Ê
tre propriétaire (occupant, bailleur ou syndic de
copropriété), locataires, occupant à titre gratuit ou société
civile immobilière.
• Le logement dans lequel ont lieu les travaux doit être
une résidence principale ou secondaire achevée depuis
plus de 2 ans.
• Dans tous les cas, l’achat et la pose doivent être réalisées
par un artisan et, dans le cas de travaux d’amélioration de
la performance énergétique, il faut impérativement passer
par un professionnel RGE.
LES DÉMARCHES
Surtout, n’achetez pas le matériel seul : c’est le professionnel
qui doit s’en charger pour que vous puissiez profiter d’une
TVA réduite ! Cette dernière est ensuite directement
appliquée sur la facture de vos travaux. Vous devrez
simplement signer une attestation confirmant que les
conditions sont bien remplies (âge de votre logement et
nature des travaux réalisés).
> Plus d’infos sur la TVA réduite
FAITES APPEL À UN PROFESSIONNEL RGE POUR VOS TRAVAUX !
C’est la condition
ultime pour bénéficier
des différentes aides
financières, mais c’est
aussi la garantie d’une installation soignée !
Le professionnel RGE (Reconnu Garant de
l’Environnement) est un artisan formé et qualifié
pour les travaux de rénovation visant à réduire
la consommation d’énergie de votre logement.
Il a reçu une qualification d’un organisme
indépendant certifié comme Qualibat, valable
pendant 4 ans et renouvelable.
Si toutefois votre installateur n’est pas RGE, il
est possible qu’il vous fasse bénéficier d’aides
financières à condition qu’il ait obtenu une
« qualification-chantier » correspondant à la
catégorie de vos travaux. Cette solution, créée
en décembre 2020 et expérimentée jusqu’à
fin 2022, vise à vous proposer un plus large
choix d’artisans et à accélérer la rénovation
énergétique des logements.
Vous ne connaissez pas d’installateur RGE ? > T
rouvez-en un en quelques clics sur l’annuaire en ligne de faire.gouv.fr !
14
3.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ?
MAPRIMERÉNOV’
LES DÉMARCHES
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ a définitivement remplacé le crédit
d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à 30 %. Née de la fusion du
CITE et du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah, cette prime fixe
est désormais accessible à l’ensemble des propriétaires occupants quels
que soient leurs revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et aux
copropriétaires.
Après avoir comparé plusieurs devis de professionnels RGE et en avoir
sélectionné un, faites votre demande sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
Une fois votre demande validée par l’Anah (et seulement à ce moment-là),
vous pouvez signer le devis et lancer vos travaux. À la fin du chantier, il ne
vous reste plus qu’à transmettre votre facture soldée sur votre espace
MaPrimeRénov’ pour recevoir votre prime dans les meilleurs délais (en
général, sous 3 mois).
LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER
LES PLAFONDS DE RESSOURCES FIXÉS PAR L’ANAH
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et construit
depuis plus de 2 ans. À noter que, pour les bailleurs, le bien doit être loué
pour une durée d’au moins 5 ans à titre de résidence principale.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
• Sur 5 ans, le montant total des aides ne peut dépasser 20 000 €.
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé en fonction de vos
ressources. Ces dernières sont classées selon un barème de 4 couleurs
(cf tableau ci-dessous).
NOMBRE
DE PERSONNES
(FOYER FISCAL) :
PLAFONDS
MAPRIMERÉNOV’ BLEU :
Revenus « très modestes »
> Plus d’infos sur MaPrimeRénov’
PLAFONDS
MAPRIMERÉNOV’ JAUNE :
Revenus « modestes »
PLAFONDS
MAPRIMERÉNOV’ VIOLET :
Revenus « intermédiaires »
PLAFONDS
MAPRIMERÉNOV’ ROSE :
Revenus « supérieurs »
Hors Île-de-France
En Île-de-France
Hors Île-de-France
En Île-de-France
Hors Île-de-France
En Île-de-France
Hors Île-de-France
En Île-de-France
1
14 879 €
20 593 €
19 074 €
25 068 €
29 148 €
38 184 €
> 29 148 €
> 38 184 €
2
21 760 €
30 225 €
27 896 €
36 792 €
42 848 €
56 130 €
> 42 848 €
> 56 130 €
3
26 170 €
36 297 €
33 547 €
44 188 €
51 592 €
67 585 €
> 51 592 €
> 67 585 €
4
30 572 €
42 381 €
39 192 €
51 597 €
60 336 €
79 041 €
> 60 336 €
> 79 041 €
5
34 993 €
48 488 €
44 860 €
59 026 €
69 081 €
90 496 €
> 69 081 €
> 90 496 €
Par personne
supplémentaire
+ 4 412 €
+ 6 096 €
+ 5 651 €
+ 7 422 €
+ 8 744 €
+ 11 455 €
+ 8 744 €
+ 11 455 €
15
3.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ?
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
ET LE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE »
Créé en 2006, le dispositif des CEE demande
aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de
carburants (appelés les « obligés ») d’encourager
les consommateurs à faire des économies d’énergie.
Pour cela, ils leur proposent des aides à la
rénovation sous forme de primes, de prêts bonifiés
ou de diagnostics.
Dans ce cadre, le « Coup de pouce chauffage » a
également été mis en place. Valable de juillet 2019
au 31 décembre 2021, cette opération permet
d’obtenir de 50 € à 130 € (selon votre niveau de
revenus et l’organisme « obligé » choisi) pour
le remplacement d’un ancien convecteur
par un radiateur nouvelle génération
certifié NF électricité performance 3* œil.
LES CONDITIONS
POUR EN BÉNÉFICIER
• Être propriétaire (occupant ou bailleur) ou locataire.
• Le logement doit être occupé à titre de résidence
principale et occupé depuis plus de 2 ans.
• Tout le monde peut bénéficier de ces aides mais
les montants diffèrent en fonction de vos revenus.
Les foyers « modestes » et « très modestes », selon
les plafonds de ressources de l’Anah (voir p. 15),
reçoivent des primes plus conséquentes.
• Les travaux doivent être réalisés par un
professionnel RGE.
16
Pensez à vous renseigner sur les conditions détaillées
auprès de votre fournisseur d’énergie avant de lancer
votre projet !
LES DÉMARCHES POUR LE
« COUP DE POUCE CHAUFFAGE »
1. Vérifiez que vos travaux et les produits que vous
souhaitez installer sont éligibles.
2. Choisissez une entreprise partenaire « Coup de
pouce chauffage » parmi la liste disponible sur le
site du ministère de la Transition écologique et
ouvrez un dossier. Attention, cette étape doit être
réalisée avant d’avoir signé tout devis de travaux !
3. Acceptez la proposition de l’entreprise partenaire.
4. Signez le devis et lancez vos travaux.
5. Une fois les travaux terminés, récupérez la facture
détaillée (caractéristiques des produits remplacés
et installés…), ainsi que les justificatifs nécessaires
(attestation de fin de travaux…) et envoyez-les à
l’entreprise partenaire.
6. Vous recevez votre prime selon les modalités,
montants et délais prévus lors de l’ouverture de
votre dossier.
> Plus d’infos sur le « Coup de pouce chauffage »
3.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ?
HABITER
MIEUX SÉRÉNITÉ
DE L’ANAH
« Habiter Mieux Sérénité » est un dispositif destiné aux foyers
aux revenus « modestes » et « très modestes ». Il comprend un
accompagnement-conseil et une aide financière pour les
travaux de rénovation permettant un gain énergétique de 35 %
(à compter du 1er janvier 2021).
Le montant de l’aide dépend de vos revenus et du montant
des travaux.
•P
our les foyers aux ressources « très modestes » :
50 % du montant total des travaux HT (avec un plafond
à 15 000 €) + une prime égale à 10 % de ce même montant
(dans la limite de 3 000 €).
•P
our les foyers aux ressources « modestes » :
35 % du montant total des travaux HT (avec un plafond
à 10 500 €) + une prime égale à 10 % de ce montant
(dans la limite de 2 000 €).
LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER
• Le logement a plus de 15 ans.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
• Il ne faut pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour
l’accession à la propriété depuis 5 ans.
> Plus d’infos sur anah.fr
17
3.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ?
LES AIDES
D’ACTION LOGEMENT
Depuis septembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une subvention de
l’association Action Logement, complétée d’un prêt à 1 %, pour financer
vos travaux de rénovation.
Pour les propriétaires occupants, le montant de la subvention peut aller
jusqu’à 20 000 € et le prêt jusqu’à 30 000 €.
LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER
• Sous condition de ressources : l’aide est réservée aux salariés aux revenus
« modestes ».
• Être propriétaire occupant (salarié d’une entreprise du privé non agricole),
un propriétaire bailleur (salarié ou logeant des salariés du privé) ou une
société civile immobilière.
> Plus d’infos sur le site d’Action Logement
ET LE CHÈQUE ÉNERGIE ?
Versé sous condition de ressources, le chèque énergie peut permettre
de payer certains travaux de rénovation énergétique (ceux éligibles à
MaPrimeRénov’ et réalisés par un professionnel RGE). Vous n’avez rien à faire
pour l’obtenir, il est transmis automatiquement aux bénéficiaires sur la base
de leur déclaration de revenus. Il suffit de le remettre à l’artisan qui réalise
vos travaux pour qu’il déduise le montant du chèque de sa facture.
18
3.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ?
L’ÉCO-PRÊT
À TAUX ZÉRO
Ce prêt permet de financer l’achat et l’installation de vos équipements sans
condition de ressources, sans payer d’intérêts et sans avancer d’argent.
Valable jusqu’au 31 décembre 2021, l’éco-prêt à taux zéro vous aide à
financer vos travaux d’efficacité énergétique à hauteur de 15 000 € pour une
action seule, 25 000 € pour deux actions et 30 000 € pour trois ou plus, voire
pour des travaux de performance énergétique globale. Le remboursement
s’étale en général sur 10 à 15 ans.
LES CONDITIONS ET LES TRAVAUX ÉLIGIBLES
• Être propriétaire (occupant ou bailleur), copropriétaire ou société civile non
soumise à l’impôt sur les sociétés (dont au moins un des associés est une
personne physique).
• Réaliser au moins une action efficace d’amélioration de la performance
énergétique, par exemple installer un chauffe-eau thermodynamique.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
• Le logement doit être occupé au titre de logement principal et avoir été
construit depuis plus de 2 ans.
LES DÉMARCHES
1. B
udgétez les travaux à réaliser avec un professionnel RGE et remplissez
un formulaire type « emprunteur ».
2. Adressez ce formulaire à un établissement de crédit conventionné par
l’État, avec les justificatifs nécessaires (attestation RGE, date de
construction du logement, dernier avis d’imposition, devis...).
3. Si la banque vous accorde le prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux
à compter de l’émission de l’offre de prêt.
4. U
ne fois les travaux finis, envoyez les factures acquittées à la banque.
19
3.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CES AIDES ?
LE PRÊT
À TAUX ZÉRO
ATLANTISSIMO
En partenariat avec Franfinance, filiale du groupe Société
Générale, Atlantic vous propose un prêt à taux zéro pour
financer l’achat de vos appareils de chauffage ou vos chauffeeau pour des montants allant de 2 000 à 6 000 €, sur des
durées de 4 à 12 mois*. Vous n’avez aucun intérêt à payer
(excepté le coût de l’assurance), c’est Atlantic qui les prend en
charge. Une façon de profiter immédiatement d’équipements
plus performants !
LES DÉMARCHES
1. V
ous choisissez un installateur professionnel agréé par
Franfinance (pas obligatoirement RGE) qui vous présente
les offres de financement.
2. Vous acceptez son devis et complétez un document appelé
« Passeport Crédit Simplifié ».
3. F
ranfinance vous contacte pour constituer votre dossier
de prêt.
4. Une fois le prêt accordé, vous pouvez lancer vos travaux.
> Voir les produits éligibles sur le site d’Atlantic
* Sous réserve d’éligibilité́ du produit. Nombre de dossiers de financement limité.
Plus d’informations sur atlantic.fr
20
4.
TOUTES LES AIDES À LA RÉNOVATION
EN UN COUP D’ŒIL
En résumé, voici toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour financer l’achat et l’installation
de vos équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.(1)
AIDES
GOUVERNEMENTALES
AIDES COMPLÉMENTAIRES
(ORGANISMES OBLIGÉS)
Pour tous
Pour tous
Pour les ménages
modestes
Pour tous
Pour les ménages
modestes et
très modestes
Pour les ménages
modestes et
très modestes
TVA RÉDUITE (2)
MA PRIME
RENOV’
CHÈQUE
ÉNERGIE
ÉCO-PRÊT
À TAUX ZÉRO
HABITER MIEUX
SÉRÉNITÉ
(PRODUIT ET POSE)
ÉQUIPEMENTS
DE CONFORT
THERMIQUE :
AIDES RÉGIONALES
(AIDES DE L’ANAH)
AIDES
ATLANTIC
Pour tous
Pour tous
Pour tous
AIDE ACTION
LOGEMENT
CEE
PRIME COUP
DE POUCE
PRÊT
ATLANTISSIMO (3)
€
Radiateurs
électriques
10 %
✘
✘
✘
✘
✘
✘
✔
Sèche-serviettes
électriques
10 %
✘
✘
✘
✘
✘
✘
✘
✔
Sèche-serviettes
mixtes / eau chaude
10 %
✘
✘
✘
✘
✘
✘
✘
✘
Chauffe-eau
thermodynamique
5,5 %
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✘
✔
Chauffe-eau
électrique
10 %
✘
✘
✘
✘
✘
✘
✘
✘
(4)
(1) Ces aides peuvent être soumises à des conditions d’éligibilité telles que : revenus du ménage, pose du produit par un professionnel qualifié RGE, âge du logement. Pour plus d’informations, rendez-vous sur faire.fr.
(2) TVA réduite pour l’achat et la pose par un professionnel, pour un logement de plus de 2 ans. (3) Offre de crédit Franfinance. (4) Sur certains modèles seulement.
21
✔
(4)
(4)
5.
QUELLES AIDES
POUVEZ-VOUS CUMULER ?
Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez cumuler certaines aides financières !
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, voici un aperçu de celles qui fonctionnent ensemble, ou pas.(1)
MA PRIME
RENOV’
MA PRIME
RENOV’
CHÈQUE
ÉNERGIE
ÉCO-PRÊT
À TAUX ZÉRO
HABITER MIEUX
SÉRÉNITÉ
AIDE ACTION
LOGEMENT
CEE
PRIME COUP
DE POUCE
PRÊT
ATLANTISSIMO (2)
✔
✔
✘
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✘
✘
✔
✔
✔
✔
✔
✔
CHÈQUE
ÉNERGIE
✔
ÉCO-PRÊT
À TAUX ZÉRO
✔
✔
HABITER MIEUX
SÉRÉNITÉ
✘
✔
✔
AIDE ACTION
LOGEMENT
✔
✔
✔
✔
CEE
✔
✔
✔
✘
✔
PRIME COUP
DE POUCE
✔
✔
✔
✘
✔
✔
PRÊT
ATLANTISSIMO (2)
✔
✔
✔
✔
✔
✔
22
✔
✔
(1) L es montants des aides
financières et la possibilité
de les cumuler sont
décidés par l’État et les
organismes associés.
Atlantic vous présente
ce récapitulatif à titre
informatif.
(2) O
ffre de crédit
Franfinance.
Vous souhaitez rester informé
sur les aides à la rénovation ?
Afin de connaître les dernières
réglementations et suivre les travaux
éligibles, n’hésitez pas à consulter
régulièrement notre site atlantic.fr, ainsi que
les sites de l’Ademe, du ministère de la
Transition écologique et faire.fr.
POUR ALLER PLUS LOIN
FAIRE
www.faire.fr
ADEME
www.ademe.fr
COUP DE POUCE /
PRIME CEE
MA PRIME RENOV’
www.maprimerenov.gouv.fr
23
www.ecologie.gouv.fr/coup-poucechauffage-et-isolation
ECO-PRÊT TAUX ZÉRO
www.economie.gouv.fr/particuliers/
eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovationperformance-energetique
24
Conception/réalisation :
atlantic.fr
– Crédits photos : iStock.
">