Garantie limitée des chaudières
SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉPARATIONS SOUS GARANTIE :
Contactez l'installateur. Il est possible que le nom de l'installateur soit indiqué sur l'appareil ou dans votre documentation du propriétaire.
Si vous avez besoin d'aide, contactez : CAC / BDP, Consumer Relations (service des relations avec les consommateurs), P.O. Box 4808, Syracuse, New
York 13221; Téléphone 1-800-227-7437
ENREGISTREMENT DU PRODUIT : Vous pouvez enregistrer votre produit en ligne sur www.cac-bdp.com.
Nº de modèle _______________________________________________
N° de série ________________________________________________
Date d'installation ____________________________________________
Installé par ________________________________________________
Nom du propriétaire __________________________________________
Adresse d'installation________________________________________
CAC / BDP (ci-après « l'Entreprise ») garantit ce produit contre les défauts de matériaux et de fabrication dans la mesure où il est utilisé et entretenu
normalement, conformément aux indications suivantes. Toutes les périodes de la garantie débutent à la date d'installation originale. Si une pièce
s'avère défectueuse durant la période de garantie, l'Entreprise fournira à titre gracieux une pièce neuve ou refabriquée (à la discrétion de l'Entreprise)
afin de remplacer la pièce défectueuse. L'Entreprise pourra également choisir, à son entière discrétion, d'accorder un crédit d'une valeur équivalente
au prix de vente en usine d'une pièce neuve équivalente, qui pourra être utilisé pour acheter un détail un produit neuf de l'Entreprise. Sauf dans les
cas spécifiquement mentionnés dans cette garantie, les présentes constituent les seules obligations de l'Entreprise si le produit venait à s'avérer
défectueux. Cette garantie limitée est sujette à toutes les clauses, conditions, restrictions et exclusions figurant ci-dessous et au verso (le cas
échéant) du présent document.
APPLICATIONS RÉSIDENTIELLES, PROPRIÉTAIRE-OCCUPANT
Cette garantie est offerte uniquement au propriétaire ayant effectué l'achat original et n'est pas transférable. Cette garantie pièces limitée s'applique
uniquement aux chaudières installées dans des résidences occupées par le propriétaire, dans un espace de chauffage prévu à cet effet. La durée de
la garantie est indiquée en années dans le tableau ci-dessous et varie selon la pièce et le réclamant.
Garantie limitée (années)
Modèle
Propriétaire
original
Propriétaire suivant
10* (5)
20
10* (5)
15
10* (5)
12
5
20
5
15
5
12
Élément
Pièces
Échangeur de chaleur
Pièces
Échangeur de chaleur
Pièces
Échangeur de chaleur
BW3, BW4, BW5, BWB
BW9, BWM
BS2
* Si le produit est correctement enregistré dans un délai de 90 jours; autrement, une durée de 5 ans. Voir ci-après sous « Conditions de
garantie ». En Californie, au Québec et dans toute autre juridiction interdisant que les bénéfices d'une garantie dépendent d'une procédure
d'enregistrement, aucun enregistrement n'est nécessaire pour bénéficier de la garantie la plus longue. Voir ci-après sous « Conditions de
garantie ».
AUTRES APPLICATIONS RÉSIDENTIELLES (appartements, immeubles d'habitation en location, etc.)
La période de garantie est de douze (12), quinze (15) ou vingt (20) ans sur l'échangeur de chaleur tel que l'indique le tableau ci-dessus, et de cinq (5)
ans pour toutes les autres pièces. La garantie est offerte uniquement au propriétaire original et n'est pas transférable.
AUTRES APPLICATIONS
La période de garantie est de douze (12), quinze (15) ou vingt (20) ans sur l'échangeur de chaleur tel que l'indique le tableau ci-dessus, et de un (1) an
pour toutes les autres pièces. La garantie est offerte uniquement au propriétaire original et n'est pas transférable.
RECOURS LÉGAUX - Le propriétaire doit aviser l'Entreprise par écrit, sous forme d'une lettre certifiée ou recommandée adressée à « CAC / BDP,
Warranty Claims, P.O. Box 4808, Syracuse, New York 13221, USA », de tout défaut ou anomalie concernant le produit, laquelle doit contenir une
description du défaut ou de l'anomalie, ainsi qu'une demande formelle de réparation, de remplacement ou de toute autre action appropriée. Cette lettre
doit être postée au moins trente (30) jours avant tout recours légal ou poursuite en justice.
39004DP493FR
240009542
05/2012
CONDITIONS DE LA GARANTIE:
1. Si le produit a été installé dans une maison neuve, la date d'installation correspondra à la date à laquelle le propriétaire a acheté la maison
de l'entrepreneur.
2. Si la date d'installation originale ne peut être confirmée, la période de garantie commencera 90 jours après la date de fabrication du produit
(laquelle peut être établie avec le numéro de modèle et le numéro de série). Une preuve d'achat pourra être demandée lors de toute
intervention sous garantie.
3. Le reliquat des cinq premières années de garantie peut être librement transféré sans aucun enregistrement.
4. Le produit doit avoir été installé correctement par un technicien agréé en chauffage, ventilation et climatisation.
5. La garantie s'applique uniquement aux produits demeurant sur le site d'installation original.
6. Le produit doit avoir été correctement installé, utilisé, entretenu et réparé, conformément aux instructions du manuel d'installation, du
manuel du propriétaire et des notices de réparation de l'Entreprise.
7. Les pièces défectueuses doivent être retournées au distributeur via un détaillant agréé, afin qu'un crédit approprié puisse être octroyé.
RESTRICTIONS D'APPLICATION DES GARANTIES :
TOUTES LES CONDITIONS ET/OU GARANTIES IMPLICITES (NOTAMMENT LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU DE CONVENANCE À UN USAGE QUELCONQUE) NE PEUVENT S'APPLIQUER
APRÈS LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS DE LIMITER LA DURÉE
D'UNE CONDITION OU GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA CONDITION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. LES
GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES SONT EXCLUSIVES ET NE PEUVENT ÊTRE ALTÉRÉES, ÉTENDUES OU
MODIFIÉE PAR UN DISTRIBUTEUR, UN DÉTAILLANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE.
CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS :
1. Frais de main-d'œuvre et frais divers encourus pour le diagnostic, la réparation, l'enlèvement, l'installation, le transport, la réparation et la
manutention d'une pièce défectueuse, d'une pièce neuve ou d'un nouvel appareil.
2. Les produits achetés sur Internet.
3. L’entretien normal décrit dans le manuel d’installation et les instructions d’entretien contenues dans le manuel de l’utilisateur, incluant le
nettoyage et/ou le remplacement des filtres et la lubrification.
4. Anomalies de fonctionnement, dommages et réparations attribuables à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, un usage
abusif, une mauvaise réparation ou une altération non autorisée.
5. Anomalies de démarrage attribuables à un mauvais courant électrique, à un fusible grillé ou à un disjoncteur ouvert, ainsi que les
dommages attribuables à un mauvais courant électrique ou à une panne de courant.
6. Anomalie de fonctionnement ou dommages attribuables à une inondation, au vent, à un incendie, à la foudre, à un accident, à un
environnement corrosif (rouille, etc.) ou à toute autre condition échappant au contrôle de l'Entreprise.
7. Les pièces n'ayant pas été fournies ou recommandées par l'Entreprise, ainsi que les dommages résultant de leur utilisation.
8. Produits installés hors des États-Unis, de leurs territoires et du Canada.
9. Frais d'électricité et de combustible, ainsi que les augmentations de coût d'électricité et de combustible pour une raison quelconque, y
compris l'utilisation complémentaire ou inhabituelle d'une chaleur électrique supplémentaire.
10. Coûts de remplacement, de recharge et d'élimination de réfrigérant, y compris le coût d'achat du réfrigérant.
11. TOUS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS ET ACCESSOIRES DE NATURE MATÉRIELLE OU COMMERCIALE, QUELS
QU'ILS SOIENT. Puisque certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la restriction des dommages indirects/accessoires, il est
possible que les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques, et peut éventuellement vous ouvrir d’autres droits en fonction des lois en vigueur dans chaque
juridiction.
39004DP493FR
240009542
05/2012
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