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Éditions Tissot Période d’essai

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Social Bâtiment. Ce guide traite de la période d'essai, en abordant la nature juridique de cette période, la durée maximale fixée par la loi et les dispositions conventionnelles applicables. Le guide explique également le décompte de la durée de la période d'essai et les conditions de rupture de cette période, notamment les délais de préavis.

Hauptfunktionen

  • Nature juridique de la période d'essai
  • Durée maximale légale de la période d'essai
  • Dispositions conventionnelles applicables au Bâtiment
  • Décompte de la durée de la période d'essai
  • Conditions de rupture de la période d'essai
  • Délais de préavis en cas de rupture
  • Spécificités pour les ouvriers, ETAM et IAC

Seiten: 7 Éditions Tissot Période d’essai Mode d'emploi

Marke: Éditions Tissot Größe: 963 KB

Sprachen: Français

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Häufige Antworten und Fragen

Quelle est la durée maximale de la période d'essai pour un ouvrier du Bâtiment depuis le 1er juillet 2009?
Depuis le 1er juillet 2009, la période d'essai des ouvriers du Bâtiment est de 2 mois non renouvelables.
La période d'essai peut-elle être renouvelée pour les ETAM du Bâtiment?
Oui, la Convention collective nationale étendue prévoit la possibilité de renouveler la période d'essai une fois pour la même durée (soit 4 mois maximum pour les employés et 6 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise).
Comment se décomptent les périodes d'essai exprimées en semaines ou en mois?
Les périodes d'essai exprimées en semaines (CCN ouvriers) ou en mois (CCN ETAM et IAC) se décomptent en semaines civiles ou en mois calendaires.
Quels sont les délais de préavis en cas de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur?
Le salarié bénéficie d'un préavis de rupture qui ne peut être inférieur à : 24 heures pour une présence de 1 à 7 jours; 48 heures pour une présence entre 8 et 30 jours; 15 jours après une présence de 1 mois; 1 mois après une présence de 3 mois.