Éditions Tissot Guide pratique des représentants du personnel
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Guide Pratique des Représentants du Personnel. Ce guide explique les droits, les devoirs et les missions du travail. Il aborde la périodicité des réunions en fonction de la taille de l’entreprise, le fonctionnement du comité, et le rôle des représentants du personnel.
Hauptfunktionen
- Périodicité des réunions du comité d'entreprise
- Obligations de l'employeur concernant les réunions
- Convocation et déroulement des réunions extraordinaires
- Droit des membres du comité à exiger des réunions
- Documentation économique et financière obligatoire
- Explication des statuts des représentants du personnel
- Modèles de documents personnalisables
Seiten: 7 Éditions Tissot Guide pratique des représentants du personnel Manual
Marke: Éditions Tissot Größe: 690 KB
Sprachen: Français
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Häufige Antworten und Fragen
Les réunions doivent-elles obligatoirement avoir lieu à la même date chaque mois ?
Non, l'employeur n'est pas obligé de tenir des réunions à date fixe d'un mois sur l'autre. Il suffit que la réunion ait lieu au cours de chaque mois civil (ou, suivant l'effectif, de chaque période de 2 mois civils consécutifs).
Que faire si l'employeur ne respecte pas la périodicité des réunions ?
Le comité peut, à la demande de la moitié au moins de ses membres, être convoqué et siéger sous la présidence de l'inspecteur du travail.
Dans quelles entreprises le comité d'entreprise doit-il se réunir au moins une fois par mois ?
Dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés, le comité doit se réunir au moins une fois par mois.