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Éditions Tissot CBT

Инструкции и руководства для Éditions Tissot CBT. Мы нашли 1 инструкции доступные для бесплатного скачивания Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Taxe d'apprentissage. Ce guide explique les impôts et taxes pour les entreprises du BTP, y compris la contribution économique territoriale (CET), la taxe d’apprentissage et l’imposition sur le bénéfice. Il détaille le calcul de la taxe d’apprentissage, les versements libératoires, les déductions pour les frais de stage et la comptabilisation de la taxe.

Ключевые особенности

  • Calcul de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage
  • Répartition de la taxe d'apprentissage entre le quota et le hors-quota
  • Déductions au titre des frais de stage (sur le HORS-QUOTA)
  • Comptabilisation de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage

Страниц: 7 Éditions Tissot CBT Mode d'emploi

Бренд: Éditions Tissot Размер: 68 KB

Языки: Français

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Часто задаваемые вопросы

Qui est assujetti à la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) sont dues principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle.
Comment est calculée la taxe d'apprentissage ?
La base de calcul de la taxe d’apprentissage est la même que celle des cotisations de Sécurité sociale. Le taux à prendre en compte pour le calcul de la taxe d’apprentissage est de 0,50 % (sauf pour les départements d’Alsace-Moselle : 0,26 %)
Comment comptabiliser la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) doivent être rattachées à la période au cours de laquelle les salaires servant de base de calcul sont dus.