LOGIREM Ressources 2016
Manuels et Guides de l''Utilisateur pour LOGIREM Ressources 2016. Nous avons trouvé 1 manuels pour téléchargements gratuits Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur l'enquête Ressources 2016. Cette enquête obligatoire, réalisée tous les 2 ans, permet d'effectuer une étude sur l'occupation des logements sociaux. Vous devez la remplir intégralement et y joindre les pièces justificatives demandées, même si vous avez donné congé de votre appartement. L'absence de réponse entraîne une pénalité.
Fonctionnalités clés
Enquête obligatoire sur les ressources des occupants
Recueil d'informations sur les revenus et la situation familiale
Nécessité de joindre les pièces justificatives demandées
Application de pénalités en cas d'absence de réponse
Traitement des données conformément à la loi Informatique et Libertés
Des pages: 2 LOGIREM Ressources 2016 Mode d'emploi
Marque: LOGIREM Taille: 1 MB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Quels documents dois-je joindre à ce questionnaire ?
Vous devez joindre les photocopies des 4 pages de votre avis d'impôt 2015 sur les revenus de l'année 2014, ainsi que d'autres pièces justificatives en cas de changement de situation (mariage, PACS, divorce, décès).
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à ce questionnaire ?
L'absence de réponse ou une réponse incomplète dans les délais entraînera l'application d'une pénalité de 7.62 € par mois entier de retard.
Comment puis-je obtenir de l'aide pour remplir ce questionnaire ?
Vous pouvez contacter le numéro Azur 0811 691 031 (prix d'un appel local) de 9h00 à 18h00.