Cap Atlantique Redevance Spéciale Déchets
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la Redevance Déchets. Ce document explique la mise en place progressive de la redevance pour les établissements publics et privés produisant une quantité de déchets supérieure à celle d’un ménage, les modalités de calcul, les services inclus et les solutions pour réduire son impact financier. Il détaille l'importance du tri et de l'optimisation de la gestion des déchets.
Fonctionnalités clés
Mise en place progressive de la Redevance Spéciale Déchets
Financement équilibré du service d’élimination des déchets
Incitation au tri et à la réduction des déchets à la source
Convention annuelle adaptée aux besoins de chaque établissement
Assistance technique pour l’optimisation de la gestion des déchets
Accès aux points d’apport volontaire et aux déchetteries
Des pages: 8 Cap Atlantique Redevance Spéciale Déchets Mode d'emploi
Marque: Cap Atlantique Taille: 2 MB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Pourquoi la Redevance Spéciale Déchets est-elle mise en place ?
Elle permet de rééquilibrer le financement du service d’élimination des déchets entre les particuliers et les établissements publics et privés, en faisant contribuer davantage les gros producteurs de déchets.
Qui est concerné par la Redevance Spéciale Déchets ?
Les établissements privés et publics produisant plus de 1 080 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères par semaine.
Quels services sont inclus dans la Redevance Spéciale Déchets ?
La mise à disposition des bacs, la collecte, le transport, le recyclage et la valorisation des déchets, ainsi que l’assistance technique pour optimiser la gestion des déchets.
Comment est calculée la Redevance Spéciale Déchets ?
Elle comprend une part forfaitaire d’accès aux services et une part variable liée au nombre et au volume des bacs présentés dans l’année, avec un tarif incitatif pour les déchets recyclables.