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Éditions Tissot Les relations CE/Employeurs

Manuels et Guides de l'Utilisateur pour Éditions Tissot Les relations CE/Employeurs. Nous avons trouvé 2 manuels pour téléchargements gratuits Manual

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Relations CE/Employeurs. Ce guide est destiné aux comités d’entreprise et aborde les relations sociales, la participation aux décisions stratégiques et la prévention des tensions. Il détaille les techniques comportementales à mettre en pratique, la professionnalisation de l'approche du mandat d'élu, et la reconnaissance du délit d'entrave.

Fonctionnalités clés

  • Négociation du délai de consultation
  • Suspension de la séance
  • Suspension de la consultation
  • Utilisation de la procédure de réunion extraordinaire
  • Respect du caractère préalable de la consultation
  • Délai d'examen d'au moins 15 jours pour rendre un avis

Des pages: 5 Éditions Tissot Les relations CE/Employeurs Manual

Marque: Éditions Tissot Taille: 211 KB

La langue(s): Français

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Réponses et questions fréquentes

L'employeur peut-il contraindre le comité à rendre son avis s'il ne se sent pas prêt ?
Non, le président ne peut jamais contraindre les membres du comité à rendre leur avis s'ils ne s'y sentent pas prêts. Il faudra donc convoquer une autre réunion pour poursuivre les discussions et, le cas échéant, procéder au vote de cet avis.
Quel est le délai minimum dont dispose le comité pour rendre son avis ?
La loi prévoit désormais qu'en toutes circonstances, un comité doit disposer d'un délai d'examen d'au moins 15 jours pour rendre son avis.
Que faire si l'employeur souhaite précipiter la consultation ?
Il faut lui rappeler ses obligations légales et, plus encore, les vertus du dialogue au sein de l'entreprise. Les élus n'ont absolument pas à culpabiliser : puisque c'est l'employeur qui a le pouvoir de fixer le calendrier d'application, il aurait dû anticiper cette échéance et ouvrir plus tôt la consultation.
Comment suspendre une séance de réunion CE ?
La majorité du comité doit procède au vote de cette suspension. Les raisons pour lesquelles les délégués des salariés ont besoin de ce temps de concertation doivent être exposées dans cette résolution. Il faut aussi fixer l’horaire de reprise de la réunion.