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Éditions Tissot Guide des relations CE/Employeurs

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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur RCE.08.100. Ce guide est conçu pour aider les membres du comité d'entreprise (CE) à comprendre leurs missions, à formaliser des projets de formation, et à connaître le cadre juridique approprié. Il aborde les différentes étapes pour mener à bien un projet de formation, incluant l'identification des besoins, le financement et l'organisation du départ en formation.

Fonctionnalités clés

  • Formalisation de projets de formation pour les membres du CE
  • Identification du cadre juridique approprié pour la formation
  • Gestion du temps et de la rémunération pendant la formation
  • Financement de la formation par le comité
  • Organisation du départ et du retour de formation

Des pages: 8 Éditions Tissot Guide des relations CE/Employeurs Mode d'emploi

Marque: Éditions Tissot Taille: 244 KB

La langue(s): Français

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Réponses et questions fréquentes

Quelles sont les premières étapes pour formaliser un projet de formation pour le CE ?
Il faut définir les objectifs de la formation, les formes pédagogiques souhaitées, le profil du formateur, les participants et leurs expériences, ainsi que les marges de disponibilité en termes de temps.
Comment identifier le cadre juridique approprié pour un projet de formation du CE ?
Il est important de vérifier si l'employeur est prêt à autoriser et prendre en charge la formation, de consulter les accords collectifs applicables, et de connaître le congé de formation du comité d'entreprise.
Comment financer la formation des membres du CE ?
Sauf accord plus favorable de l'employeur, l'ensemble du budget de la formation est à financer par le comité, en utilisant généralement le budget de fonctionnement du comité.
Quelles sont les limites des congés légaux pour la formation des membres du CE ?
Les congés de formation syndicale et de formation des membres du CE peuvent faire l'objet d'un refus ou d'un report de la part de l'employeur en raison de plafonds de nombre total de journées annuelles ou de nombre de congés simultanés.