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URSSAF Attestation de marché public

Инструкции и руководства для URSSAF Attestation de marché public. Мы нашли 1 инструкции доступные для бесплатного скачивания Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Attestation de Vigilance, Attestation de Marché Public. Ce guide explique comment obtenir les attestations nécessaires pour prouver que votre entreprise est en règle avec l'Urssaf concernant les obligations déclaratives et le paiement des cotisations et contributions sociales. Il détaille les conditions, les démarches à suivre et la manière de vérifier l'authenticité des documents.

Ключевые особенности

  • Attestation de vigilance : vérification des obligations déclaratives et de paiement pour contrats de plus de 5 000 €.
  • Attestation de marché public : preuve de conformité pour les marchés publics.
  • Délivrance uniquement en ligne par l'Urssaf.
  • Vérification de l'authenticité via un code de sécurité sur le site urssaf.fr.

Страниц: 1 URSSAF Attestation de marché public Mode d'emploi

Бренд: URSSAF Размер: 25 KB

Языки: Français

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Часто задаваемые вопросы

Qui peut demander une attestation de vigilance ?
Seul le cocontractant est habilité à effectuer cette demande auprès de l’Urssaf.
Comment vérifier l'authenticité d'une attestation ?
Le donneur d’ordre peut vérifier l’authenticité des attestations fournies à l’aide d’un code de sécurité mentionné sur le document sur la page d’accueil d’urssaf.fr.
Où obtenir les attestations de vigilance et de marché public ?
Les attestations de marché public et de vigilance sont délivrées par l’Urssaf uniquement sur internet.