UPMC Organismes Génétiquement Modifiés
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la procédure pour les OGM. Ce guide détaille les étapes de déclaration et d'agrément pour l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans des contextes de recherche, développement et enseignement. Il explique les classes de confinement selon le niveau de risque et inclut des liens vers les formulaires ainsi que les réglementations à suivre pour la soumission des dossiers.
主な特徴
- Déclaration et agrément pour l'utilisation confinée d'OGM
- Classification des classes de confinement (1 à 4) selon le risque associé
- Procédure de soumission des dossiers au ministère chargé de la recherche
- Exigences pour le renouvellement et les compléments de déclaration/agrément
- Instructions pour la déclaration de confidentialité
よくある質問と回答
Quelles sont les procédures pour l'utilisation confinée d'OGM rangés dans la classe de confinement 1?
Elles sont soumises à déclaration.
Quelles sont les procédures pour l'utilisation confinée d'OGM rangés dans les classes de confinement 2 à 4?
Elles sont soumises à agrément.
Où puis-je trouver les formulaires pour une déclaration d’utilisation ou une demande d’agrément OGM?
Sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche via l'application informatique DUO.
Quand les utilisations d'OGM peuvent-elles démarrer?
Seulement après obtention de l’agrément ou réception du récépissé de déclaration.