UIT Crédit d'Impôt Recherche
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur le crédit d’impôt recherche (CIR). Ce mode d'emploi vous aidera à comprendre les critères d'éligibilité, le calcul du crédit d'impôt, et la manière de déclarer et de sécuriser votre CIR. Il aborde également les modalités de contrôle et les délais associés.
Hauptfunktionen
- Détermination des projets de recherche éligibles
- Calcul des dépenses éligibles au CIR
- Déclaration et récupération du CIR
- Sécurisation du CIR
- Modalités de contrôle du CIR
Seiten: 57 UIT Crédit d'Impôt Recherche Manuel utilisateur
Marke: UIT Größe: 862 KB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Quelles entreprises sont concernées par le CIR ?
Les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, artisanales, les associations et les sociétés commerciales exerçant une activité de nature non commerciale imposées à l'IS ou à l'IR selon le régime du bénéfice réel.
Quelles sont les trois catégories d'activités de R et D éligibles au CIR ?
La recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, conformément au Manuel de Frascati de l'OCDE.
Comment les dépenses de personnel sont-elles prises en compte dans l'assiette du CIR ?
Les rémunérations et accessoires des personnels de recherche directement et exclusivement affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique ou technique sont inclus, augmentés des charges patronales obligatoires. Les dépenses relatives aux doctorants sont prises en compte au double de leur montant pendant les 24 premiers mois.
Comment sécuriser le CIR ?
En définissant le périmètre des travaux à retenir, en demandant des rescrits sur l'éligibilité des projets, en définissant les individus éligibles, en collectant les informations permettant la détermination complète de la base à retenir pour calculer le CIR.