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Transports Canada mettant en cause le transport de marchandises dangereuses

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur le Guide pour remplir le rapport d'incident mettant en cause le transport de marchandises dangereuses. Ce guide vous assiste dans la déclaration des incidents impliquant des marchandises dangereuses, contribuant ainsi à une analyse des risques à l'échelle nationale et à l'amélioration de la sécurité des transports au Canada.

Hauptfunktionen

  • Fournit des instructions détaillées pour chaque section du formulaire de rapport d'incident
  • Explique l'importance de chaque champ et comment remplir le rapport correctement
  • Offre des liens vers la réglementation pertinente sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)
  • Inclut des annexes avec des formulaires spécifiques aux types de contenants et une table des causes/terminologie.

Seiten: 27 Transports Canada mettant en cause le transport de marchandises dangereuses Mode d'emploi

Marke: Transports Canada Größe: 1 MB

Sprachen: Français

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Häufige Antworten und Fragen

Quand dois-je remplir le RITMD (Rapport d’incident mettant en cause le transport de marchandises dangereuses) ?
Lorsque vous effectuez un rapport initial par téléphone et qu’un rapport de suivi dans les 30 jours est requis ; Lorsque vous devez ajouter ou apporter des modifications au rapport de suivi dans les 30 jours ; ou Lorsque vous découvrez des marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées à bord d’un aéronef.
Qui devrait remplir ce rapport ?
Le rapport de suivi dans les 30 jours doit être rempli par la personne (ou son employeur) qui a effectué le rapport initial par téléphone.
Où puis-je trouver des définitions des termes utilisés dans le rapport ?
Vous pouvez trouver une liste complète des définitions dans le Règlement sur le TMD à l’article 1.4. Le guide fournit également des définitions simplifiées pour votre commodité.
Pourquoi est-il important de fournir une divulgation complète et détaillée ?
TC utilise ces renseignements pour effectuer une analyse du risque à l’échelle du pays. La surveillance et l’analyse des tendances relatives aux incidents mettant en cause des marchandises dangereuses nous aident à cerner les enjeux à grande échelle et de les aborder en conséquence.