Sofilogis Supplément de Loyer de Solidarité
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour 2015. Ce document est une enquête annuelle pour le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Il décrit comment compléter le questionnaire SLS 2015, les documents à joindre impérativement comme les avis d'impôt, et les conséquences d'une non-réponse.
Características clave
- Vérification de la situation pré-remplie.
- Obligation de fournir les avis d'impôt 2014 sur les revenus 2013.
- Prise en compte des changements de situation (mariage, divorce, décès).
- Sanctions financières en cas de non-réponse ou de réponse incomplète.
páginas: 2 Sofilogis Supplément de Loyer de Solidarité Manuel utilisateur
Marca: Sofilogis Tamaño: 276 KB
Idiomas: Français
Abrir manualFrequently Answers and Questions
Quels documents dois-je joindre à mon questionnaire SLS 2015 ?
Vous devez impérativement joindre les photocopies des 4 pages de votre avis d'impôt 2014 sur les revenus de l'année 2013 (hors notice), ainsi que celui de chaque occupant de votre logement.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à cette enquête ?
En cas de non-réponse, ou de réponse incomplète, il vous sera appliqué un supplément de loyer de solidarité forfaitaire ainsi qu'une pénalité.
Où dois-je envoyer mon questionnaire une fois complété ?
Vous devez renvoyer le tout à l'aide de l'enveloppe T jointe. L'adresse de retour est SOFILOGIS, CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES, AUTORISATION 72801, 44159 ANCENIS CEDEX.