1. fixfr.com

Sofilogis 2016

Manuals and User Guides for Sofilogis 2016. We found 1 manuals for free downloads Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour 2016 Enquête d'occupation de logement. Ce guide vous aide à remplir le questionnaire de l'enquête 2016 concernant l'occupation de votre logement d'habitation à loyer modéré. Il explique comment vérifier et modifier les informations pré-remplies, ajouter ou mettre à jour la situation des occupants, et quels documents joindre impérativement pour constituer un dossier complet.

Key Features

  • Vérification et modification des informations pré-remplies
  • Ajout et mise à jour des informations sur les occupants
  • Liste des documents obligatoires à joindre (avis d'impôt, etc.)
  • Informations sur les pénalités en cas de non-réponse

Pages: 2 Sofilogis 2016 Manuel utilisateur

Brand: Sofilogis Size: 823 KB

Languages: Français

Open manual

Frequently Answers and Questions

Quels documents sont obligatoires pour un dossier complet ?
Les photocopies des 4 pages de votre avis d’impôt 2015 sur les revenus de l’année 2014, ainsi que celui de chaque occupant de votre logement.
Que faire si mes ressources ont diminué de 10% en 2015 par rapport à 2014 ?
Fournir les pièces justificatives pour les 12 derniers mois (bulletins de salaire, attestation Pôle Emploi, etc.).
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à l'enquête ?
Vous vous exposeriez à une pénalité prévue par la loi de 7.62€ majorée de 7.62€ par mois de retard.