Société Générale PEA PME
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Fiscalité des actions. Cette présentation détaille le régime fiscal des dividendes, des plus-values et moins-values, le fonctionnement du PEA et PEA PME, ainsi que les règles applicables aux donations et aux non-résidents.
Ключевые особенности
Fiscalité des dividendes avec abattement de 40%
Calcul des plus-values et moins-values avec abattement selon la durée de détention
Fonctionnement et avantages du PEA et PEA PME
Règles fiscales pour les donations de titres
Traitement de la double imposition pour les non-résidents
Страниц: 40 Société Générale PEA PME Mode d'emploi
Бренд: Société Générale Размер: 655 KB
Языки: Français
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Comment sont imposés les dividendes ?
Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu (barème progressif) avec un abattement annuel de 40%.
Quel est le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes ?
Les prélèvements sociaux sont liquidés lors du paiement des dividendes au taux global de 15,5%.
Comment sont calculées les plus-values sur les cessions d'actions ?
Les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu après un abattement en fonction de la durée de détention (50% entre 2 et 8 ans, 65% au-delà de 8 ans).
Qu'est-ce que le PEA et le PEA PME ?
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) et le PEA PME sont des enveloppes fiscales permettant d'investir en actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les gains après 5 ans.
Comment fonctionne la donation de titres avant cession ?
La donation de titres ne rend pas exigible l’imposition sur les plus-values pour le donateur. Le donataire sera fiscalisé en cas de cession ultérieure des titres reçus.