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Scam contrat de production audiovisuelle

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur le Contrat de production audiovisuelle Écriture. Ce document fournit un modèle pour la rédaction ou la négociation d'un contrat de production audiovisuelle, en particulier pour les œuvres documentaires. Il détaille les rôles des auteurs, les droits de propriété intellectuelle et les clauses essentielles du contrat, telles que la rémunération et la durée.

Características clave

  • Modèle de contrat pour la production d'œuvres audiovisuelles documentaires.
  • Définit les coauteurs et leurs droits d'auteur.
  • Couvre les exploitations courantes telles que la télédiffusion, la vidéo à la demande et l'édition DVD.
  • Clauses relatives à la rémunération de l'auteur (prime d'écriture et pourcentages).
  • Durée du contrat limitée à 15 ans selon les recommandations Scam.
  • Prévoit une médiation en cas de litige via l'Amapa.

páginas: 6 Scam contrat de production audiovisuelle Manuel utilisateur

Marca: Scam Tamaño: 55 KB

Idiomas: Français

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Frequently Answers and Questions

Qui sont considérés comme coauteurs d'une œuvre audiovisuelle?
Les personnes qui ont participé à l'écriture de l'œuvre (scénario, commentaire, entretiens) et celles qui en ont assuré la réalisation (plan de travail, tournage, montage, etc.).
Quels sont les droits moraux de l'auteur?
L'auteur conserve son droit moral et peut s'opposer à toute dénaturation de son œuvre, notamment lors de son exploitation dans une banque de données d'images.
Quelle est la durée recommandée pour un contrat de production audiovisuelle?
La Scam recommande une durée maximale de 15 ans, mais elle dépend de la nature de l'œuvre et de ses perspectives d'exploitation.
Comment sont gérées les rémunérations pour la télédiffusion?
Pour les chaînes francophones, la rémunération est versée aux auteurs par la Scam en application des contrats généraux conclus avec ces chaînes.