Scam audiovisuelle
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les contrats de production audiovisuelle. Ce document fournit des indications sur l'utilisation du modèle de contrat Scam pour la production d'œuvres documentaires, la protection des intérêts des auteurs, et les clauses clés de ce type de contrat.
Hauptfunktionen
- Guide d'utilisation du modèle de contrat Scam.
- Explications sur les droits et devoirs des auteurs (écriture et réalisation).
- Clauses clés du contrat de production audiovisuelle et leur interprétation.
- Informations sur la rémunération de l'auteur (prime d'écriture et salaire).
- Procédure de déclaration des œuvres à la Scam.
- Informations sur la médiation et l'arbitrage en cas de litige (Amapa).
Seiten: 7 Scam audiovisuelle Manuel utilisateur
Marke: Scam Größe: 66 KB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Qui sont considérés comme coauteurs d'une œuvre audiovisuelle ?
Les personnes ayant participé à l'écriture de l'œuvre et celles qui en ont assuré la réalisation (scénaristes, réalisateurs).
Qu'est-ce que la prime d'écriture ?
La prime d'écriture est une rémunération pour le travail effectué en tant qu'auteur de l'écriture du film. Elle est distincte du salaire perçu pour la réalisation.
Quelle est la durée recommandée pour un contrat de production audiovisuelle par la Scam ?
La Scam estime que la durée du contrat pour les œuvres documentaires ne doit pas excéder quinze ans.
Que faire en cas de litige entre l'auteur et le producteur ?
L'auteur ou le producteur peuvent saisir l'Amapa (Association de Médiation et d’arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel) pour une médiation ou un arbitrage.