SVP Marchés publics
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur les marchés publics. Ce guide explique le fonctionnement des marchés publics, les types de procédures, les documents essentiels, l'exécution des marchés et les conseils pour les PME qui souhaitent y participer. Il aborde également les aspects juridiques et les recours possibles.
Características clave
- Comprendre les principes de la commande publique.
- Identifier les différents types de marchés (fournitures, services, travaux).
- Connaître les procédures adaptées et formalisées.
- Maîtriser les documents constitutifs du marché (CCAG, AAPC, DCE).
- Optimiser la réponse aux appels d'offres.
- Gérer l'exécution du marché et les éventuelles modifications.
- Se familiariser avec le régime des paiements et les délais de paiement.
- Connaître les recours en cas de litige.
páginas: 57 SVP Marchés publics Manuel utilisateur
Marca: SVP Tamaño: 3 MB
Idiomas: Français
Abrir manualFrequently Answers and Questions
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Quels sont les grands principes de la commande publique ?
Les grands principes sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats, la publicité des achats, la mise en concurrence des fournisseurs et la transparence des choix effectués.
Quels sont les différents types de marchés ?
Il existe des marchés publics de fournitures, de services et de travaux.
Qu'est-ce qu'un DCE ?
Un DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est un ensemble de documents (RC, CCAP, CCTP, AE) qui constituent le dossier de consultation pour les entreprises.
Que faire en cas de retard de paiement ?
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont obligatoires.