SEAM Sociétés Musicales
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur la convention musicale. Cette convention autorise l'utilisation de photocopies de musique imprimée pour les répétitions et les concerts, à condition qu'un exemplaire original de l'œuvre ait été acheté. La redevance est calculée sur la base du nombre de musiciens de la formation. Les tarifs varient selon la tranche d'effectif.
Principais recursos
- Autorisation d'utiliser des photocopies de musique imprimée pour les répétitions et les concerts.
- La redevance est calculée forfaitairement en fonction de l'effectif musical.
- Nécessite l'achat d'un exemplaire original de l'œuvre.
- Couvre les photocopies de conducteurs d'œuvres pour orchestre, les parties séparées complémentaires, etc.
- Ne nécessite pas l'apposition de timbres sur les photocopies.
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Marca: SEAM Tamanho: 651 KB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Que faire si mon établissement a déjà signé une convention 'École de musique' avec la SEAM ?
La convention 'Sociétés Musicales' est indépendante de la convention 'Écoles de Musique', laquelle ne s'adresse qu'aux activités internes d'enseignement des établissements.
Avec la convention 'Sociétés Musicales', doit-on apposer des timbres sur les photocopies ?
Non, cette convention ne nécessite pas l'utilisation de timbres justificatifs.
Que fait la SEAM avec les redevances perçues ?
La SEAM reverse aux auteurs et aux éditeurs des œuvres concernées les sommes perçues auprès des sociétés signataires.