SACEM manifestation
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les Droits d'auteur pour événements musicaux. Ce document vous guide à travers les obligations légales et les procédures pour déclarer et payer les droits d'auteur lors de l'organisation d'événements musicaux en France, assurant ainsi la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Hauptfunktionen
- Comprendre la législation sur les droits d'auteur
- Déclarer un événement musical à la Sacem
- Choisir entre la tarification proportionnelle et forfaitaire
- Bénéficier de réductions sur les droits d'auteur
- Connaître les dépenses à prendre en compte dans le budget
- Comprendre comment sont redistribués les droits d'auteur
Seiten: 12 SACEM manifestation Mode d'emploi
Marke: SACEM Größe: 2 MB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Toutes les manifestations musicales doivent-elles être déclarées à la Sacem ?
Oui. La Sacem doit délivrer à l’organisateur, à l’avance, l’autorisation des créateurs pour diffuser leurs œuvres publiquement. Elle l’informe du montant du forfait ou des modalités du calcul de la redevance à acquitter.
Qui doit payer les droits d’auteur ?
Les droits d’auteur sont toujours à la charge de l’organisateur, et non à celle du chef d’orchestre, des artistes, des musiciens, du DJ ou du sonorisateur, sauf évidemment s’ils organisent la séance pour leur propre compte.
Comment est constitué le budget des dépenses pris en compte pour le calcul des droits d’auteur ?
Le budget des dépenses pris en compte pour le calcul des droits d’auteur est constitué par :
• le budget artistique (cachet des artistes et musiciens, salaires des techniciens son et lumière, cotisations versées au Guso, autres charges sociales et fiscales afférentes, frais de déplacement),
• les frais techniques (sonorisation, éclairage, salle, podium, scène…),
• les frais de publicité (affiches, presse, radio…).
La Sacem peut-elle accorder des dons ou des autorisations gratuites ?
Oui, dans certains cas :
• manifestations données au profit d’une cause humanitaire, philanthropique ou sociale (Restos du Cœur, Téléthon, soutien aux sinistrés de catastrophes naturelles…),
• dans le cadre de protocoles d’accord conclus avec certaines fédérations représentatives, un don calculé sur la base des droits d’auteur payés peut être accordé.