Ompi droit d’auteur
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur La propriété intellectuelle au service des entreprises Expression créative. Ce guide vous aide à comprendre comment protéger les œuvres que vous créez, à tirer le meilleur parti du droit d'auteur et des droits connexes, et à éviter de violer les droits d'auteur de tiers.
主な特徴
- Comprendre la protection des œuvres créées.
- Optimiser l'utilisation du droit d'auteur et des droits connexes.
- Éviter les violations de droits d'auteur de tiers.
よくある質問と回答
Qu'est-ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur confère aux auteurs une protection juridique sur leurs créations littéraires, artistiques, dramatiques ou autres, appelées "œuvres".
Qu'entend-on par droits connexes?
Les "droits connexes" désignent une catégorie de droits octroyés aux artistes interprètes ou exécutants, aux producteurs de phonogrammes et aux radiodiffuseurs.
Quels aspects d’une œuvre ne sont pas protégés par le droit d’auteur?
Le droit d’auteur ne protège ni les faits ni les informations, mais uniquement la façon dont les faits ou les informations sont exprimés, sélectionnés ou disposés.