Objectif Bâtir permis de construire
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour le Guide Permis de Construire Objectif Bâtir. Ce guide vous aide à comprendre et à préparer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable, en détaillant les formulaires, les plans et les informations nécessaires pour obtenir une autorisation de construction valide.
Hauptfunktionen
- Explication des formulaires de permis et de déclaration préalable
- Détails sur les plans à fournir (situation, masse, coupe, façades)
- Méthodes de calcul de l'emprise au sol et de la surface de plancher
- Conseils pour la notice architecturale et paysagère
- Tableau récapitulatif du dossier de permis
Seiten: 22 Objectif Bâtir permis de construire Manuel utilisateur
Marke: Objectif Bâtir Größe: 11 MB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Quand faut-il déposer un permis de construire ?
Un permis de construire est nécessaire pour les constructions neuves dépassant 170m² d'emprise au sol ou lorsque la surface totale dépasse 170m² après extension.
Dans quel cas est-il nécessaire de faire appel à un architecte ?
Il est nécessaire de faire appel à un architecte pour les projets dépassant 170m² d’emprise au sol ou de surface de plancher.
Quels sont les éléments à inclure dans la notice architecturale et paysagère ?
La notice doit décrire l'état initial du terrain et de ses abords, ainsi que la présentation du projet, incluant le volet paysager, l'implantation, l'architecture, les matériaux et coloris, les accès et la clôture.