ORSAY régularisation
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur Régularisation d'avoirs. Ce guide explique comment les personnes physiques peuvent régulariser les avoirs détenus à l'étranger et bénéficier de pénalités réduites. Il précise qui est concerné, les avantages de la procédure, et les modalités de régularisation, incluant les documents à fournir.
Fonctionnalités clés
- Possibilité de régulariser les avoirs détenus à l'étranger.
- Bénéfice de pénalités atténuées sous certaines conditions.
- Réduction de la majoration pour manquement délibéré.
- Modalités de régularisation clairement définies.
Des pages: 3 ORSAY régularisation Manual
Marque: ORSAY Taille: 278 KB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Qui est concerné par la procédure de régularisation ?
Les personnes physiques qui se font connaître auprès de l’administration fiscale et qui rectifient spontanément leur situation fiscale passée en s’acquittant du paiement intégral des impositions éludées sur la période non prescrite.
Quels sont les avantages de la procédure de régularisation ?
La personne physique titulaire d’un compte ou d’avoirs non déclarés qui régularise spontanément sa situation bénéficie d’une réduction des pénalités qui auraient été normalement applicables.
Comment régulariser ses comptes et avoirs détenus hors de France ?
Le titulaire doit déposer une demande de régularisation nominative et des déclarations couvrant toute la période non prescrite auprès du service des impôts des particuliers ou de la DNVSF.