Mairie de Bordeaux travaux
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les procédures de travaux à Bordeaux, notamment les règles d'urbanisme, les délais d'instruction et les zones spécifiques telles que la zone UR et le secteur sauvegardé. Ce guide vous aidera à comprendre les démarches à suivre pour réaliser vos projets en conformité avec les réglementations en vigueur.
Ключевые особенности
- Présentation des règles d'urbanisme applicables à Bordeaux.
- Explication de la zone UR et de son règlement spécifique.
- Informations sur le secteur sauvegardé et le PSMV.
- Détails sur les délais d'instruction des demandes d'autorisation.
- Présentation des périmètres de monuments historiques.
- Mention de l'intervention d'In Cité en centre historique.
Страниц: 13 Mairie de Bordeaux travaux Manual
Бренд: Mairie de Bordeaux Размер: 1 MB
Языки: Français
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Quel est le délai d'instruction pour une déclaration préalable ?
Le délai d'instruction de droit commun est de 1 mois pour les déclarations préalables.
Quel est le délai d'instruction pour un permis de construire portant sur une maison individuelle ?
Le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois pour les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle.
Où puis-je consulter les règles d'urbanisme applicables à Bordeaux ?
Pour connaître le zonage du bien concerné et les règles du PLU qui y sont attachées, voir le site http://sig.lacub.fr/plualacarte#
Quel est le délai d'instruction pour une surélévation d'un immeuble nécessitant un PC en périmètres de MH ?
Le délai d'instruction est de 6 mois.