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MSA RSA

Manuels et Guides de l'Utilisateur pour MSA RSA. Nous avons trouvé 1 manuels pour téléchargements gratuits Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour rSa (Revenu de Solidarité Active). Ce document est un guide d'utilisation pour les exploitants agricoles concernant le Revenu de Solidarité Active (rSa). Il explique les conditions d'éligibilité, les méthodes de calcul du rSa, les éléments à prendre en compte et la procédure de demande. Il aborde également des situations particulières et les ressources à ne pas inclure dans le calcul.

Fonctionnalités clés

  • Conditions générales pour demander le rSa.
  • Calcul des conditions d'accès au rSa pour les exploitants agricoles.
  • Prise en compte du bénéfice agricole pour l'éligibilité.
  • Informations sur les plafonds de ressources et leur majoration selon la composition du foyer.
  • Détermination du droit au rSa par le Conseil Général.
  • Exclusion de certaines ressources dans le calcul du rSa.
  • Procédure de demande du rSa auprès de la MSA.

Des pages: 12 MSA RSA Manuel utilisateur

Marque: MSA Taille: 856 KB

La langue(s): Français

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Réponses et questions fréquentes

Quelles sont les conditions générales pour demander le rSa ?
Vous devez avoir peu ou pas de revenus, résider en France de manière régulière, être affilié à la MSA en tant que chef d'exploitation, associé, collaborateur ou aide familial, et avoir plus de 25 ans (sauf si vous avez des enfants à charge).
Comment se calculent les conditions d'accès au rSa ?
Votre dernier bénéfice agricole connu (BA) ne doit pas être supérieur à 800 smic pour une personne seule, majoré en fonction de la composition de votre foyer.
Quels éléments sont pris en compte pour déterminer mon droit au rSa ?
Les ressources, les prestations familiales (sauf exception) et un forfait logement sont pris en compte lors de la détermination de votre droit au rSa.
Quelles sont les ressources à ne pas inclure dans le calcul du rSa ?
L'allocation de remplacement pour maternité, la dotation jeunes agriculteurs, les aides à la reconversion et les indemnités versées aux élus des chambres d'agriculture ne sont pas prises en compte.
Comment effectuer ma demande de rSa ?
Vous devez remplir les deux formulaires de demande du rSa et les adresser à la MSA de votre département de résidence.