MEDEF Guide d’accompagnement
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le guide sur la dématérialisation des marchés publics. Ce guide présente les points clés à retenir sur la dématérialisation des marchés publics.
Caratteristiche principali
- Comprendre les seuils et les échéances
- Connaître la procédure en matière de MAPA
- S'informer sur les profils d'acheteur
- Adapter l'organisation de l'entreprise
- Utiliser une signature électronique
- Maîtriser la facturation électronique
- Connaître les conséquences de la dématérialisation
pagine: 32 MEDEF Guide d’accompagnement Mode d'emploi
Marca: MEDEF Dimensione: 500 KB
Lingue: Français
Apri manualeRisposte e domande frequenti
Quels sont les sites officiels à consulter pour repérer les avis de marché ?
Le Journal Officiel (JO), le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés publics (BOAMP), le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), les marchés publics de l’Etat, et les sites des acheteurs publics.
Qu'est-ce qu'un MAPA ?
C'est un marché passé selon une procédure adaptée (cf. article 28 CMP) dont les modalités sont librement fixées par l’acheteur public en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire.
Est-ce qu’un acheteur public peut imposer de répondre sous forme dématérialisée ?
Oui, depuis le 1er janvier 2010, quel que soit le montant du marché (cf. article 56-II CMP).
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
Une signature électronique est la carte d’identité électronique d’un représentant légal de l’entreprise. Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Une signature manuscrite scannée n’a pas la valeur juridique d’un original.