Leman Consulting marque
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les marques. Il couvre les aspects essentiels tels que la définition d'une marque, les types de signes protégeables, les critères de protection, la coexistence de marques, le choix d'une marque, la durée de protection et les démarches pour l'enregistrer.
Principais recursos
- Définition d'une marque et de ses droits exclusifs
- Types de marques protégeables (verbale, figurative, combinée, etc.)
- Critères d'exclusion (descriptive, trompeuse, banale)
- Principes de spécialité et de coexistence des marques
- Importance de la recherche d'antériorités
- Différentes voies d'enregistrement (nationale, internationale, communautaire)
- Durée de protection et renouvellement des marques
Páginas: 6 Leman Consulting marque Mode d'emploi
Marca: Leman Consulting Tamanho: 76 KB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Qu'est-ce qu'une marque ?
C'est un titre de protection, formé par un signe distinctif tel qu'un nom ou un logo, et qui confère à son titulaire le droit exclusif d’exploitation du signe pour des produits ou des services définis.
Que peut-on protéger sous forme de marque ?
On peut protéger une marque notamment sous forme verbale (un mot seul), figurative (un logo seul), combinée (un logo et un nom) ou encore sous la forme d'un slogan, d'une mélodie (jingle), d'une forme en trois dimensions ou d’une couleur.
Quels sont les critères pour pouvoir protéger une marque ?
Pour qu'une marque soit protégeable, il faut qu'elle ne soit pas exclue de la protection par les motifs absolus d'exclusion ni par les motifs relatifs d'exclusion qui sont définis par la loi.
Des marques identiques peuvent-elles coexister ?
Oui. En vertu du principe de spécialité, des marques identiques ou similaires peuvent coexister pour autant qu'elles concernent des produits ou des services différents et qu’il n’existe pas de risque de confusion entre ces marques.
Quand protéger sa marque ?
Il est primordial de déposer sa marque suffisamment tôt, et en particulier avant d’avoir consenti de gros investissements, de façon à ce qu'un tiers ne puisse se l'approprier.
Quelle est la durée de protection d’une marque ?
La durée de protection d'une marque varie selon les pays, mais dans la majorité d'entre eux, elle est de 10 ans. Cette protection peut toutefois être indéfiniment renouvelée, moyennant le paiement d'une taxe de renouvellement.