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Leman Consulting DESIGN

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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour design. Ce guide explique la protection des designs, y compris les critères de nouveauté et d'originalité, les différences entre un design, un brevet et une marque, ainsi que les procédures d'enregistrement en Suisse, à l'international (Arrangement de La Haye) et dans la Communauté européenne. Il aborde également la protection par le droit d'auteur.

Hauptfunktionen

  • Protection de l'aspect esthétique d'un produit
  • Critères de nouveauté et d'originalité pour l'enregistrement
  • Différences entre design, brevet et marque
  • Procédure d'enregistrement des designs
  • Protection par le droit d'auteur

Seiten: 6 Leman Consulting DESIGN Manuel utilisateur

Marke: Leman Consulting Größe: 78 KB

Sprachen: Français

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Häufige Antworten und Fragen

Qu'est-ce qu'un design ?
C'est un titre de propriété industrielle qui permet de protéger l'aspect ornemental ou esthétique d'un produit. Il peut être bidimensionnel ou tridimensionnel.
Que peut-on protéger sous forme de design ?
On peut protéger toute sorte de produits de l'industrie ou de l'artisanat, tels que des produits de l'horlogerie, des bijoux, du mobilier, etc.
Quels sont les critères pour pouvoir protéger un design ?
L'objet doit présenter un caractère esthétique et ne pas être dicté exclusivement par des considérations techniques. Il doit pouvoir être reproduit industriellement.
Quelles sont les différences entre un brevet et un design ?
Le design protège l'aspect esthétique, tandis que le brevet protège les caractéristiques techniques.
Quelles sont les différences entre une marque et un design ?
La marque distingue les produits d'une entreprise, tandis que le design protège l'aspect esthétique d'un objet.