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KUHN Taxe Foncière

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour VB 2160, FB 2135, VBP 2160. Ce guide explique comment les taxes foncières affectent les bailleurs et les fermiers en France. Il détaille les exonérations possibles, les remboursements pour les jeunes agriculteurs (JA) et les zones Natura 2000, ainsi que la répartition des frais de gestion de la fiscalité locale. Il aide à calculer les montants dus entre bailleurs et fermiers selon les dispositions du bail.

Principais recursos

  • Exonération de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Remboursement des dégrèvements pour les jeunes agriculteurs (JA)
  • Calcul de la participation du fermier à la taxe foncière selon le bail
  • Gestion des frais de fiscalité locale
  • Informations sur le revenu cadastral des parcelles louées

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Marca: KUHN Tamanho: 364 KB

Línguas: Français

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Respostas e perguntas frequentes

Quelles sont les exonérations applicables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
Il existe une exonération de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui doit être intégralement rétrocédée aux preneurs des terres considérées.
Comment les jeunes agriculteurs (JA) peuvent-ils bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière ?
Les jeunes installés avec la DJA peuvent faire une demande de dégrèvement de la taxe foncière des terres qu'ils exploitent, et le bailleur doit restituer ce dégrèvement.
Comment calculer la participation du fermier à la taxe foncière si la propriété n'est louée qu'en partie ?
Les taxes doivent être calculées à partir du revenu cadastral des parcelles louées. Il faut demander un extrait de matrice cadastrale en mairie ou au centre des impôts fonciers.
Comment les frais de gestion de la fiscalité locale sont-ils répartis ?
Les frais de gestion sont passés à 3% (sauf pour la cotisation Chambre d'agriculture et la taxe d'ordures ménagères, où l'ancien taux de 8% s'applique).