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INFOSTAR Enregistrement du partenariat

Manuals and User Guides for INFOSTAR Enregistrement du partenariat. We found 1 manuals for free downloads Manual

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour Enregistrement de partenariat. Ce manuel couvre les principes d'utilisation de la transaction d'enregistrement, le déroulement des masques de saisie, et les procédures pour l'enregistrement de partenariats conclus tant en Suisse qu'à l'étranger. Il détaille également la gestion des données complémentaires, du domicile, du lieu de séjour, et les informations additionnelles à l'enregistrement et à la transaction.

Key Features

  • Enregistrement des partenariats conclus en Suisse et à l'étranger
  • Gestion des données complémentaires et du domicile des partenaires
  • Établissement de documents avant la clôture de la transaction
  • Possibilité de rechercher des préparations de partenariat
  • Gestion des communications avec l'OFS

Pages: 21 INFOSTAR Enregistrement du partenariat Manual

Brand: INFOSTAR Size: 565 KB

Languages: Français

Table of contents

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Frequently Answers and Questions

Comment accéder à la transaction Enregistrement du partenariat ?
Accédez au masque Transactions (ISR 0.01) via la touche Transactions du Menu d’accès (ISR 0.00). Choisissez le champ correspondant dans le menu Transactions ou utilisez les touches de raccourci Alt+E.
Comment rechercher une préparation de partenariat ?
Utilisez le bouton Recherche de la préparation du partenariat dans le masque Enregistrement du partenariat (ISR 8.1). Indiquez vos critères de recherche dans le masque Recherche d’une transaction (ISR 0.03).
Que faire si l'un des partenaires est de nationalité étrangère et ne figure pas dans le système ?
Il sera saisi au lieu de l’événement.
Quand la transaction Préparation du partenariat enregistré est-elle considérée comme clôturée ?
Elle est considérée comme clôturée dès l’enregistrement de la transaction Enregistrement du partenariat correspondante. Elle est également clôturée lors de la suppression ou de la radiation de la transaction Enregistrement du partenariat correspondante si celle-ci a déjà été enregistrée.