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Green European Foundation l'initiative citoyenne européenne

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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur l'Initiative Citoyenne Européenne. Ce manuel présente l'initiative citoyenne européenne, un outil de démocratie directe transnationale permettant aux citoyens de l'UE de proposer des modifications législatives à la Commission européenne, à condition qu'un million de signatures soient recueillies dans au moins un nombre significatif d'États membres. Il détaille le contexte, l'analyse, les perspectives et les ressources nécessaires pour lancer une initiative.

Hauptfunktionen

  • Permet aux citoyens de proposer des actes juridiques européens.
  • Nécessite un million de signatures dans plusieurs États membres.
  • Force la Commission européenne à examiner les propositions.
  • Outil de démocratie directe transnationale.

Seiten: 116 Green European Foundation l'initiative citoyenne européenne Manuel utilisateur

Marke: Green European Foundation Größe: 1 MB

Sprachen: Français

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Häufige Antworten und Fragen

Qu'est-ce que l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) ?
L'ICE est un outil permettant aux citoyens de l'UE de proposer des actes juridiques à la Commission européenne, à condition de recueillir un million de signatures issues d'un nombre significatif d'États membres.
Combien de signatures sont nécessaires pour qu'une initiative soit prise en compte ?
Un million de signatures issues d'un nombre significatif d'États membres sont nécessaires.
Que se passe-t-il une fois qu'un million de signatures sont recueillies ?
La Commission européenne est tenue d'examiner la proposition et de décider si elle doit proposer une nouvelle législation.
L'ICE donne-t-elle un pouvoir de décision direct aux citoyens ?
Non, l'ICE n'accorde pas un pouvoir de décision direct aux citoyens. Il faut d'abord du temps et d'importants efforts politiques pour que plébiscites populaires ou référendums soient possibles au niveau européen.