Gratade copropriété
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour REPÈRE Guide du copropriétaire. Ce guide présente les informations essentielles pour les copropriétaires. Il explique le processus d'acquisition de parties communes, la mesure des lots et les modifications du règlement de copropriété. Il aborde également les votes en Assemblée Générale (AG) et les majorités requises pour certaines décisions.
Key Features
- Acquisition de parties communes
- Modification du règlement de copropriété
- Calcul des tantièmes et quote-part de propriété
- Procédure de vote en Assemblée Générale
- Gestion des lots de copropriété
Pages: 2 Gratade copropriété Mode d'emploi
Brand: Gratade Size: 99 KB
Languages: Français
Open manualFrequently Answers and Questions
Qu'est-ce qu'un lot de copropriété ?
Un lot constitue l’unité de propriété immobilière. Les lots de copropriété sont mentionnés et détaillés dans l'état descriptif de division, qui en donne la mesure exacte en tantièmes.
Comment acquérir une partie commune ?
Il faut acheter le lot correspondant à votre projet à la copropriété. Un géomètre doit métrer le lot à créer et faire un projet de tantièmes. Un projet modificatif du Règlement de copropriété doit ensuite être élaboré pour soumission à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires.
Comment se déroule le vote en Assemblée Générale pour la cession d'un lot commun ?
L’Assemblée générale doit voter plusieurs points : la création d'un nouveau lot, la cession du lot, le projet de modification du Règlement de copropriété et le mandat confié au Syndic pour faire publier le modificatif. Les copropriétaires décident à la double majorité.