FIDAL photovoltaïque
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les Installations photovoltaïques. Ce guide est conçu pour informer les collectivités sur les différentes options de montage juridique pour les projets photovoltaïques, allant de la réalisation et l'exploitation en propre à la délégation à des tiers, en tenant compte des aspects réglementaires et des objectifs de développement durable.
主な特徴
- Présentation du contexte réglementaire relatif au photovoltaïque
- Aperçu des différents montages contractuels possibles
- Distinction entre domaine public et domaine privé
- Analyse des contrats de BEA et de COT
- Information sur la concession de travaux publics
よくある質問と回答
Quels sont les principaux objectifs des collectivités en matière de photovoltaïque ?
Valoriser leurs biens et atteindre les objectifs de développement durable.
Quels sont les types de biens susceptibles de recevoir une installation photovoltaïque ?
Les biens relevant du domaine privé et ceux relevant du domaine public de la collectivité.
Quels sont les deux types de contrats envisageables pour l'exploitation d'une installation photovoltaïque sur le domaine public ?
Le bail emphytéotique administratif (BEA) et la convention d’occupation temporaire (COT).