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FFABaikido Guide

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Vous trouverez ci-dessous des informations brèves pour Informations aux associations. Ce bulletin aborde des sujets cruciaux pour la gestion d'une association, tels que la responsabilité en matière de transport de mineurs, les stratégies de communication, les conditions d'éligibilité des dirigeants de nationalité étrangère, et les règles relatives à la discrimination. Il fournit également des éclaircissements sur l'obtention de subventions et l'utilisation de la réserve parlementaire.

Principais recursos

  • Responsabilité du transport des mineurs
  • Stratégies pour communiquer efficacement dans les médias
  • Règles concernant la nationalité des dirigeants
  • Restrictions et interdictions de discrimination des membres
  • Conditions d’obtention de subventions
  • Accès à la réserve parlementaire

Páginas: 3 FFABaikido Guide Mode d'emploi

Marca: FFABaikido Tamanho: 527 KB

Línguas: Français

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Respostas e perguntas frequentes

Notre association sportive est-elle responsable du transport par les parents dans leur véhicule personnel de nos membres mineurs?
Oui. L’association doit s’assurer que le véhicule est en bon état et que le conducteur a bien son permis. Elle peut également demander une extension de garantie à son assureur pour couvrir ces véhicules.
Une personne de nationalité étrangère peut-elle être élue dirigeante de notre association?
Oui, il n'existe aucune restriction liée à la nationalité, sauf conditions imposées par la fédération pour les associations familiales, de pêche, de chasse ou de secours.
Une association peut-elle choisir ses membres?
Oui, mais elle doit respecter ses statuts et son règlement intérieur, et ne pas pratiquer de discrimination.
Comment bénéficier de la réserve parlementaire?
Les demandes se font auprès des députés et/ou sénateurs, mais l'attribution reste à leur discrétion.
Quelles sont les conditions pour recevoir des subventions d’une collectivité locale?
L'association ne doit pas être responsable d'actes troublant l'ordre public, ne doit pas être cultuelle et doit répondre à un intérêt public local.