EPITA Taxe d'apprentissage
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur 2014. Ce document explique le fonctionnement de la taxe d'apprentissage, une taxe obligatoire pour les entreprises. Il détaille la répartition de la taxe en quota et hors quota, les catégories A, B, et C, et comment affecter les fonds à l'EPITA via un organisme collecteur.
Fonctionnalités clés
- Taxe obligatoire pour toutes les entreprises
- Financement des formations initiales techniques et technologiques
- Répartition en Quota (apprentissage) et Hors-Quota (écoles)
- Possibilité d'affecter le Hors-Quota à des écoles agréées comme EPITA
- Cumul des catégories pour maximiser le versement à EPITA
- Versement via un Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA)
Des pages: 2 EPITA Taxe d'apprentissage Manuel utilisateur
Marque: EPITA Taille: 134 KB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
C'est une taxe obligatoire pour toutes les entreprises, créée en 1925, qui finance les formations initiales délivrées par des établissements d'enseignement technique et technologique.
Comment la taxe d'apprentissage est-elle divisée ?
Elle est divisée en deux classes : le Quota (57 %) réservé au financement des formations en apprentissage et le Hors-Quota (43 %) qui peut être affecté à des écoles habilitées.
Comment puis-je affecter une partie de ma taxe d'apprentissage à l'EPITA ?
Vous devez effectuer le versement par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) comme le PEMEP ou le SYNTEC.
Quelles sont les catégories dans lesquelles l'EPITA est habilitée à percevoir le Hors-Quota ?
L'EPITA est habilitée de plein droit en catégorie B et C, et en catégorie A par cumul.
Que se passe-t-il si j'oublie de préciser que je souhaite faire jouer la règle du cumul en versant ma taxe à l'EPITA ?
Dans ce cas, les organismes ne reverseront que ce qu'ils ont l'obligation de faire, et l'EPITA ne recevra pas le montant maximal possible.