EFIDIS CUS
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations. Ce document présente l'engagement des bailleurs sociaux dans la mise en œuvre des politiques de l'habitat, couvrant le développement de l'offre de logements, la dynamique patrimoniale, la qualité du service rendu aux locataires et la performance de la gestion.
Principais recursos
- Engagement des bailleurs sociaux dans les politiques de l'habitat
- Contractualisation entre le bailleur et l’État
- Couverture de la politique patrimoniale, sociale et de la qualité de service
- Obligation de concertation avec les collectivités locales et les locataires
- Création d'indicateurs pour mesurer les objectifs atteints
Páginas: 7 EFIDIS CUS Manuel utilisateur
Marca: EFIDIS Tamanho: 260 KB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Qu'est-ce que la Convention d’utilité sociale (CUS) ?
C'est une contractualisation entre le bailleur et l’État portant sur la politique patrimoniale de l’organisme, sa politique sociale et sa politique de qualité de service rendu aux locataires.
Quelle est la durée de la CUS ?
La convention est signée pour une durée de 6 ans. Elle est évaluée ensuite tous les deux ans.
Quels sont les domaines concernés par la CUS ?
La convention couvre le développement de l’offre de logements, la dynamique patrimoniale et développement durable, la qualité du service rendu aux locataires et la performance de la gestion.