Copibec Licence Collégiale
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la licence de reproduction. Cette licence permet de reproduire et de diffuser des extraits d'œuvres littéraires sur support papier ou numérique à des fins pédagogiques ou de recherche. Elle couvre les livres, journaux, périodiques, œuvres dramatiques, et images. Des limites de reproduction s'appliquent, notamment pour les extraits d'œuvres.
Caratteristiche principali
Reproduction sur support papier et numérique
Reproduction limitée à 15% du nombre total de pages d'une œuvre
Reproduction entière d'un article de périodique ou de journal autorisée
Possibilité de numériser et de transmettre des copies numériques
Stockage d'une copie numérique sur un support de stockage local
Affichage des reproductions en classe
pagine: 4 Copibec Licence Collégiale Mode d'emploi
Marca: Copibec Dimensione: 2 MB
Lingue: Français
Apri manualeRisposte e domande frequenti
Qu'est-ce qui est permis par la licence ?
La licence permet l'utilisation d'extraits de millions d'œuvres publiées sur support papier et numérique, comme des livres, journaux, périodiques, œuvres dramatiques, images et illustrations.
Quelles sont les limites de reproduction ?
La reproduction est limitée à 15% du nombre total de pages d'une œuvre, ou le moindre de 10% ou 25 pages pour les ouvrages spécifiques à l'enseignement collégial. La reproduction entière d'un article de périodique ou d'un chapitre de livre est autorisée si elle respecte ces limites.
Quels types de reproductions sont permis ?
La licence couvre la numérisation, la transmission par courriel, le placement sur un réseau sécurisé, le stockage sur un support local, et la présentation en classe.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Les établissements doivent verser des redevances, désigner une personne responsable, déclarer les extraits reproduits, et demander une autorisation pour dépasser les limites établies.
Que se passe-t-il si je dépasse la limite de reproduction ?
Si vous désirez dépasser la limite établie par l'entente, vous devrez présenter une demande d'autorisation particulière à Copibec. Des frais de 0,12$ la page sont appliqués sur les pages qui excèdent cette limite, jusqu'à concurrence de 20 % du nombre total de pages d'un ouvrage.