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Copibec Licence Collégiale

Handbücher und Benutzerhandbücher für Copibec Licence Collégiale. Wir haben 1 handbücher zum kostenlosen Download Mode d'emploi

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la licence de reproduction. Cette licence permet de reproduire et de diffuser des extraits d'œuvres littéraires sur support papier ou numérique à des fins pédagogiques ou de recherche. Elle couvre les livres, journaux, périodiques, œuvres dramatiques, et images. Des limites de reproduction s'appliquent, notamment pour les extraits d'œuvres.

Hauptfunktionen

  • Reproduction sur support papier et numérique
  • Reproduction limitée à 15% du nombre total de pages d'une œuvre
  • Reproduction entière d'un article de périodique ou de journal autorisée
  • Possibilité de numériser et de transmettre des copies numériques
  • Stockage d'une copie numérique sur un support de stockage local
  • Affichage des reproductions en classe

Seiten: 4 Copibec Licence Collégiale Mode d'emploi

Marke: Copibec Größe: 2 MB

Sprachen: Français

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Häufige Antworten und Fragen

Qu'est-ce qui est permis par la licence ?
La licence permet l'utilisation d'extraits de millions d'œuvres publiées sur support papier et numérique, comme des livres, journaux, périodiques, œuvres dramatiques, images et illustrations.
Quelles sont les limites de reproduction ?
La reproduction est limitée à 15% du nombre total de pages d'une œuvre, ou le moindre de 10% ou 25 pages pour les ouvrages spécifiques à l'enseignement collégial. La reproduction entière d'un article de périodique ou d'un chapitre de livre est autorisée si elle respecte ces limites.
Quels types de reproductions sont permis ?
La licence couvre la numérisation, la transmission par courriel, le placement sur un réseau sécurisé, le stockage sur un support local, et la présentation en classe.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Les établissements doivent verser des redevances, désigner une personne responsable, déclarer les extraits reproduits, et demander une autorisation pour dépasser les limites établies.
Que se passe-t-il si je dépasse la limite de reproduction ?
Si vous désirez dépasser la limite établie par l'entente, vous devrez présenter une demande d'autorisation particulière à Copibec. Des frais de 0,12$ la page sont appliqués sur les pages qui excèdent cette limite, jusqu'à concurrence de 20 % du nombre total de pages d'un ouvrage.