Colomiers Habitat SLS
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur Enquête SLS. Ce document explique comment remplir correctement l'enquête SLS, quels documents justificatifs sont nécessaires et les conséquences d'une non-réponse ou d'une réponse incomplète. Il détaille également des cas particuliers comme les changements de situation familiale ou professionnelle.
Hauptfunktionen
- Instructions claires pour remplir le formulaire
- Liste des documents à fournir obligatoirement
- Informations sur le paiement du SLS
- Conséquences en cas de non-réponse
- Prise en compte des changements de situation
Seiten: 22 Colomiers Habitat SLS Manuel utilisateur
Marke: Colomiers Habitat Größe: 561 KB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Que dois-je faire si j'ai reçu l'enquête SLS ?
Vous devez retourner l'enquête complétée, la copie de votre avis d'impôt 2012 (revenus 2011) et, le cas échéant, les justificatifs de changement de situation avant le 2 janvier 2013.
Quels documents dois-je joindre à l'enquête ?
Vous devez joindre le formulaire original complété et la photocopie de toutes les pages de votre avis d'imposition, ou de non imposition 2012 (revenus de l’année 2011).
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à l'enquête ?
Vous risquez une facturation de 25€ maximum d'indemnités pour frais de dossier et une pénalité forfaitaire de 11,29€/m².
Ma situation n'a pas changé, dois-je quand même répondre ?
Oui, la réponse à l'enquête est obligatoire. Retournez l'enquête datée, signée et accompagnée de l'avis d'impôt 2012.