Cité Nouvelle barème des indemnités locatives
Manuales y guías de usuario para Cité Nouvelle barème des indemnités locatives. Encontramos 1 manuales para descargas gratuitas Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Logement. Ce document décrit les responsabilités du locataire lors de la sortie d'un logement, notamment les réparations locatives à la charge du locataire, le renouvellement des équipements à la charge de Cité Nouvelle, et l'interdiction de détériorer les équipements. Il détaille également un barème des indemnités locatives facturées en cas de non-respect des obligations.
Características clave
- Réparation locative à la charge du locataire
- Renouvellement des équipements à la charge de Cité Nouvelle
- Barème des indemnités locatives en cas de dégradation
- Prise en compte de la vétusté des équipements dans certains cas
páginas: 4 Cité Nouvelle barème des indemnités locatives Mode d'emploi
Marca: Cité Nouvelle Tamaño: 307 KB
Idiomas: Français
Abrir manual