Centre Inffo BPF
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour le Bilan pédagogique et financier. Ce guide explique comment remplir le Bilan pédagogique et financier (BPF), un document essentiel pour les organismes de formation professionnelle continue. Il détaille les informations générales à fournir, le bilan financier et le bilan pédagogique, ainsi que des annexes utiles.
Hauptfunktionen
- Identification du prestataire de formation
- Bilan financier de l’organisme de formation
- Bilan pédagogique de l’organisme de formation
- Informations sur le type de stagiaires
- Activité en propre et activité sous-traitée
- Objectifs généraux des prestations dispensées
Seiten: 59 Centre Inffo BPF Manuel utilisateur
Marke: Centre Inffo Größe: 3 MB
Sprachen: Français
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Häufige Antworten und Fragen
Pourquoi remplir un BPF ?
Le bilan pédagogique et financier est un outil de contrôle administratif et financier de l’activité d’un dispensateur de formation à la disposition des services régionaux de contrôle de la Direccte.
Qui doit remplir le BPF ?
Toute personne physique ou morale réalisant, à titre principal ou accessoire, des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue doit adresser chaque année un bilan pédagogique et financier.
Que faut-il déclarer au titre du BPF ?
Le bilan pédagogique et financier concerne uniquement l’activité de formation professionnelle continue. Il convient de déclarer les produits et les charges exclusivement rattachables à l’activité, ainsi que les actions de formation.
Quelles sont les sanctions possibles en cas de défaut de BPF ?
Le défaut de production du bilan pédagogique et financier constitue une infraction pénale pouvant être sanctionnée par une amende et une interdiction d'exercer.