Cabinet RIERA Mai 23
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les revalorisations des rentes AT-MP, les obligations des grandes entreprises en cas de fermeture d'établissement, les modalités de suivi des PSE, et les conditions de licenciement. Ce document aborde aussi la rupture conventionnelle, l'exercice du mandat en arrêt maladie, et les frais de repas et de voiture.
Ключевые особенности
- Revalorisation des rentes AT-MP.
- Obligation de recherche d'un repreneur pour les grandes entreprises.
- Modalités de suivi des Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).
- Refus de modification des horaires de travail comme motif de licenciement.
- Rupture conventionnelle d'un salarié protégé soumise au juge administratif.
- Menaces envers l'employeur justifiant un licenciement pour faute grave, même pendant un arrêt maladie.
Страниц: 16 Cabinet RIERA Mai 23 Manual
Бренд: Cabinet RIERA Размер: 646 KB
Языки: Français
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