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CONSUEL formulaire d’attestation

Manuels et Guides de l'Utilisateur pour CONSUEL formulaire d’attestation. Nous avons trouvé 1 manuels pour téléchargements gratuits Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Attestation de conformité électrique. Ce document explique comment obtenir le visa du Consuel pour votre attestation, où envoyer le formulaire rempli, et quand l'envoyer. Il détaille également la procédure de vérification sur site et les conséquences d'une non-conformité. Des informations complémentaires incluent les coordonnées des délégations régionales du Consuel et les instructions pour remplir correctement le formulaire.

Fonctionnalités clés

  • Guide pour obtenir le visa Consuel.
  • Instructions pour remplir le formulaire d'attestation.
  • Informations sur les délais d'envoi du formulaire.
  • Procédure de vérification sur site expliquée.
  • Coordonnées des délégations régionales du Consuel.

Des pages: 2 CONSUEL formulaire d’attestation Manuel utilisateur

Marque: CONSUEL Taille: 1 MB

La langue(s): Français

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Réponses et questions fréquentes

Où envoyer mon formulaire d'attestation de conformité une fois rempli ?
Expédiez-le à la délégation régionale concernée par le département où se trouve le chantier, après l'avoir rempli, daté et signé.
Quand dois-je envoyer mon formulaire d'attestation de conformité ?
À l'achèvement des travaux d'électricité et vingt jours au moins avant la date probable de mise sous tension.
Que se passe-t-il lors de la vérification du site ?
La date et l'heure de la visite vous sont communiquées la semaine précédente. Assurez-vous de permettre le bon déroulement de la vérification.
Que faire en cas de perte de mon attestation de conformité visée ?
Vous pouvez demander un duplicata, qui sera adressé directement au demandeur ou au distributeur d'énergie.