CONSUEL attestation de conformité
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur l'Attestation de Conformité. Ce document est essentiel pour certifier que votre installation électrique est conforme aux normes de sécurité en vigueur. Il couvre divers aspects, des locaux d'habitation aux dépendances, et vous guide à travers le processus de remplissage et d'obtention du visa du Consuel.
Principais recursos
- Certifie la conformité des installations électriques domestiques.
- Couvre les locaux d'habitation et les dépendances.
- Guide étape par étape pour remplir et soumettre l'attestation.
- Indique où envoyer le formulaire une fois rempli.
- Fournit des informations sur la vérification sur site.
Páginas: 4 CONSUEL attestation de conformité Manuel utilisateur
Marca: CONSUEL Tamanho: 532 KB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Où envoyer mon formulaire d'attestation de conformité une fois rempli ?
Une fois le formulaire rempli, daté et signé, expédiez-le à la délégation régionale concernée par le département où se trouve le chantier. Joignez un plan pour localiser le chantier et si possible un numéro de téléphone mobile.
Quand envoyer mon formulaire d'attestation de conformité ?
Envoyez le formulaire à l'achèvement des travaux d'électricité, au moins vingt jours avant la date probable de mise sous tension.
Que faire en cas de perte d'une attestation de conformité visée ?
En cas de perte, sur demande exclusive du demandeur du formulaire d'attestation, un duplicata lui sera adressé (ou directement au distributeur d'énergie).