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CFDT PV électoral

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations concernant Procès-verbaux d'élections. Ce guide pratique explique comment remplir correctement les procès-verbaux d'élections pour garantir la représentativité des syndicats suite aux élections professionnelles. Il met en lumière l'importance du premier tour, des informations essentielles comme les numéros SIRET et IDCC, et la correcte désignation des collèges électoraux.

Hauptfunktionen

  • Importance du premier tour pour la représentativité.
  • Saisie correcte des numéros SIRET et IDCC.
  • Identification précise du collège concerné.
  • Signature obligatoire des membres du bureau de vote.
  • Utilisation des formulaires Cerfa officiels.

Seiten: 4 CFDT PV électoral Mode d'emploi

Marke: CFDT Größe: 825 KB

Sprachen: Français

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Häufige Antworten und Fragen

Où puis-je trouver les formulaires Cerfa pour les élections professionnelles ?
Les formulaires Cerfa sont disponibles sur le site internet du Ministère du travail (www.travail-solidarite.gouv.fr), rubrique : informations pratiques > formulaires.
Que faire si le quorum n'est pas atteint au premier tour des élections ?
Si le quorum n'a pas été atteint, la case (item non) doit être cochée sur le PV électoral.
Pourquoi est-il important de bien renseigner le numéro SIRET et le numéro IDCC sur le PV ?
Le numéro SIRET permet d'identifier l'entreprise et le numéro IDCC permet de rattacher les résultats des élections à la branche professionnelle.
Comment les suffrages sont-ils répartis en cas de listes communes ?
Les organisations syndicales concernées doivent indiquer la répartition des suffrages exprimés entre elles lors du dépôt des listes. À défaut, la répartition se fait à parts égales.