CCI Paris Ile-de-France 2483
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour 2483 Déclaration fiscale. Ce document détaille les dépenses de formation professionnelle des entreprises de dix salariés et plus, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il explique les taux d'assujettissement, les salariés concernés et les modalités déclaratives.
Ключевые особенности
- Détaille les dépenses de formation professionnelle.
- Présente les taux d'assujettissement selon l'effectif de l'entreprise.
- Explique les modalités de calcul de la participation.
- Indique les versements aux organismes collecteurs agréés.
- Fournit des informations sur le financement du CIF-CDD.
Страниц: 33 CCI Paris Ile-de-France 2483 Manuel utilisateur
Бренд: CCI Paris Ile-de-France Размер: 1 MB
Языки: Français
Открыть мануалЧасто задаваемые вопросы
Qui est concerné par la déclaration fiscale 2483 ?
Les entreprises, associations, etc., de 10 salariés et plus qui ont franchi ce seuil avant 2012 sont assujetties aux contributions au titre de la formation professionnelle.
Quelle est la période de référence pour la déclaration ?
La période de référence est l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Comment calculer le nombre mensuel moyen de salariés ?
En additionnant le nombre de salariés, mois par mois, et en le divisant par douze. Les mois sans salariés ne sont pas pris en compte.