CAUE27 Plu
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le PLU. Ce document présente des études de cas sur la fiscalité de l'aménagement dans le cadre des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Il aborde les aspects de financement des équipements publics et d'urbanisation, en s'appuyant sur les exemples de Mours-Saint-Eusèbe (26) et Saint-Dyé-sur-Loire (41).
Fonctionnalités clés
- Fiscalité de l'aménagement
- Financement des équipements publics
- Urbanisation de secteurs spécifiques
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Analyse de la capacité des équipements existants
Des pages: 41 CAUE27 Plu Manuel utilisateur
Marque: CAUE27 Taille: 2 MB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Comment définir le programme de constructions ?
Il faut analyser la capacité des équipements existants (VRD, école...) et préciser le programme et le coût des équipements nécessaires pour répondre aux besoins de l'urbanisation projetée.
Quelle est l'importance des OAP dans un PLU ?
Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) sont une pièce obligatoire du PLU pour les zones à urbaniser.
Quels sont les outils de financement pour les équipements publics ?
La Taxe d'Aménagement (TA) et les Participations pour Projet Urbain Partenarial (PUP) sont des outils de financement possibles. La commune peut négocier avec les opérateurs sur la signature de PUP et délibérer sur la TA majorée.
Quels sont les enjeux de l'urbanisation d'un secteur comme 'la Couture' ?
Il est important de maintenir la dynamique démographique communale, d'assurer le plein emploi des équipements et services, de conforter les commerces et de diversifier la construction de logements.